AXA a développé un contrat spécifique pour les entreprises de nettoyage de surface.
Ce contrat couvre la Responsabilité Civile des entreprises de nettoyage par aérogommage, démoussage, hydrogommage, Karcher, sablage.
Pour avoir tous les détails de notre offre, téléchargez le formulaire : Assurance Responsabilité Civile Nettoyage karcher demoussage.
Si vous avez des questions concernant notre offre, vous pouvez nous appeler au 02 28 54 00 54 de 9h à 18h du lundi au vendredi ou nous communiquer vos coordonnées en remplissant le formulaire ci dessous.
Pour souscrire à cette offre, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :
- travaille seul et réalise un montant annuel de Chiffre d’Affaires hors taxes inférieur à 200.000 €.
- ne réalise aucune prestation de dépollution de sites ou de bâtiments, de traitement du bois visant à détruire les insectes xylophages.
- n’utilise aucun produit ayant une fonction d’imperméabilisation ou d’étanchéité.
- n’effectue pas de travaux acrobatiques.
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ne souscrit aucun marché comportant des travaux de bâtiment, même donnés en sous-traitance, qui lui conférerait la qualité de constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code Civil.
A cet effet, il est rappelé que demeurent exclus de la garantie du contrat tous dommages liés à des activités de bâtiment et/ou de génie civil.
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s’engage à formaliser par écrit ses engagements contractuels vis à vis de ses clients y compris la nature et les modalités techniques de sa prestation.
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ne renonce pas à recours envers ses cocontractants et n’accepte pas dans ses contrats de clauses d’aggravation de responsabilité (clause pénale, transfert de responsabilité…).
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n’a pas connaissance d’évènements susceptibles d’engager sa responsabilité au cours des CINQ dernières années
