Assurance Trottinette Électrique, Gyropode & EDPM : la Responsabilité Civile Obligatoire
Trottinette électrique, gyropode, gyroroue, hoverboard ou skateboard électrique : ces Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) limités à 25 km/h sont juridiquement des Véhicules Terrestres à Moteur. À ce titre, ils entrent dans le champ de la Loi Badinter et doivent obligatoirement être couverts par une assurance responsabilité civile conforme à l’article L.211-1 du Code des assurances.
Chez AXA République, nous vous proposons un contrat spécifique « petits engins motorisés », simple à souscrire, pour rouler en toute légalité et en toute sérénité au quotidien.
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Souscription en ligne en quelques minutes, formule à partir de 75 € TTC.
Pourquoi une assurance EDPM est-elle obligatoire ?
Citadin soucieux de l’environnement et amateur de nouvelles technologies, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) séduisent de plus en plus d’utilisateurs. Ils permettent de se déplacer sans encombre, à condition de rouler en toute sécurité et en toute légalité.
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 a créé la catégorie juridique des EDPM et les a soumis au régime des véhicules terrestres à moteur (VTAM). Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire pour tout engin motorisé conçu pour rouler à une vitesse maximale de 25 km/h : trottinette, gyropode, hoverboard, gyroroue ou skateboard électrique.
- Sans cette garantie, vous devrez indemniser vous-même les dommages causés à un tiers, qui peuvent s’élever à des centaines, des milliers, voire des millions d’euros ;
- Circuler sans assurance expose à des sanctions financières et, selon les cas, à la confiscation de l’engin (montants à confirmer auprès de votre agent — voir la question dédiée en fin de page) ;
- Contrairement à une idée reçue, l’assurance multirisque habitation ne couvre presque jamais les EDPM, car il s’agit de véhicules terrestres à moteur exclus de la RC vie privée.
Depuis le 1er septembre 2023 (décret n° 2023-848), l’âge légal minimum pour conduire un EDPM est passé de 12 à 14 ans
Le Port du casque est obligatoire hors agglomération depuis 2023.
Le conseil de nos experts : même si votre trottinette ne circule qu’occasionnellement, l’obligation d’assurance s’applique dès la première sortie sur la voie publique. Souscrivez avant votre premier trajet, pas après un contrôle ou un accident.
Quels véhicules sont concernés par cette assurance EDPM ?
Notre contrat couvre tous les engins conformes aux normes constructeurs (vitesse, puissance, poids) relevant de la catégorie EDPM :
- Vélo électrique « 100% électrique » (sans pédalage requis)
- Trottinette électrique
- Gyropode
- Monoroue, gyroroue
- Hoverboard
- Mini moto, mini auto
- Skateboard électrique
Ces nouveaux moyens de locomotion sont bien plus écologiques, pratiques et économiques qu’une voiture ou un deux-roues thermique pour vos trajets du quotidien.
Nos garanties : quelles protections pour votre EDPM ?
Notre contrat « petits engins motorisés » comprend un socle de garanties obligatoires et une option de protection renforcée pour le conducteur.
La Responsabilité Civile (RC)
Nous garantissons votre responsabilité civile et celle des personnes assurées lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont causés à un tiers à l’occasion d’un accident impliquant le véhicule assuré. Sans cette garantie, le conducteur devrait indemniser lui-même les dommages causés à autrui.
La Sécurité du Conducteur (SDC) — garantie en option
Cette garantie indemnise le préjudice corporel du conducteur assuré en cas d’accident de la circulation, quelle que soit sa responsabilité. L’indemnité relative au déficit fonctionnel est versée dès lors que le taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) dépasse 10 % (franchise toujours déduite), dans la limite du plafond prévu au contrat.
Protection juridique, défense et recours
En cas de litige lié à un accident impliquant votre EDPM, cette garantie prend en charge votre défense et vos démarches de recours amiable ou judiciaire, dans la limite du plafond contractuel.
Comment obtenir votre devis assurance trottinette électrique en 3 étapes
- Complétez le formulaire ci-dessous avec votre état civil et le type de véhicule à assurer ;
- Choisissez vos garanties : RC + Protection Juridique + Sécurité du conducteur + Equipement du Conducteur en option, jusqu’à 300 € ;
- Recevez votre attestation après validation, pour circuler en toute légalité dès votre prochain trajet.
Pourquoi choisir AXA Agence République pour votre assurance EDPM ?
Un contrat dédié aux EDPM
Une formule pensée spécifiquement pour les petits engins motorisés, et non un avenant générique mal adapté à votre usage.
Un accompagnement de proximité
Un agent général AXA, disponible pour répondre à vos questions sur la réglementation et vos garanties.
Une souscription simple et rapide
Un formulaire unique pour être en règle rapidement, sans démarche complexe.
Prêt à assurer votre trottinette, gyropode ou hoverboard ?
Remplissez le formulaire ci-dessous : un agent général AXA traite votre demande de souscription EDPM.
FAQ — Assurance Trottinette Électrique et EDPM : vos questions fréquentes
L’assurance est-elle obligatoire pour une trottinette électrique ?
Oui. Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques et les autres EDPM sont classés comme véhicules terrestres à moteur. Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire dès la circulation sur la voie publique, conformément à l’article L.211-1 du Code des assurances.
Quels engins sont considérés comme des EDPM ?
Sont concernés la trottinette électrique, le gyropode, la gyroroue (monoroue), l’hoverboard, le vélo électrique, le fauteuil roulant électrique, la tondeuse autoportée, la mini moto/mini auto et le skateboard électrique, dès lors qu’ils sont conformes aux normes constructeurs (vitesse limitée à 25 km/h).
Mon assurance habitation couvre-t-elle déjà ma trottinette électrique ?
Dans la grande majorité des cas, non. La responsabilité civile incluse dans un contrat multirisque habitation couvre les dommages de la vie privée, mais exclut presque systématiquement les véhicules terrestres à moteur, catégorie à laquelle appartiennent les EDPM depuis 2019. Une vérification auprès de votre assureur reste recommandée avant de considérer votre engin comme couvert.
Que couvre la garantie Responsabilité Civile de mon contrat EDPM ?
Elle couvre les dommages corporels (plafond illimité) et les dommages matériels (plafond de 100 millions €) que vous pourriez causer à un tiers avec votre engin.
Qu’est-ce que la garantie Sécurité du Conducteur ?
C’est une garantie optionnelle qui indemnise vos propres dommages corporels en tant que conducteur, quelle que soit votre responsabilité dans l’accident.
Faut-il un âge minimum pour conduire un EDPM ?
Selon la réglementation en vigueur, un âge minimum est requis pour circuler avec un EDPM sur la voie publique. Ce point évoluant avec la réglementation, nous vous invitons à le confirmer auprès de votre agent général AXA au moment de la souscription.
Que risque-t-on en circulant sans assurance EDPM ?
Rouler sans assurance responsabilité civile expose à des sanctions financières et, en cas d’accident responsable, à devoir indemniser vous-même l’intégralité des dommages causés à un tiers — une somme qui peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros en cas de dommage corporel grave. Les montants de sanction précis vous seront confirmés par votre agent général AXA.
Où trouver le texte de référence sur la réglementation des EDPM ?
La réglementation applicable aux engins de déplacement personnel motorisés est fixée par le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019. Pour toute question sur son application à votre engin, contactez notre agence.
Comment souscrire mon assurance trottinette électrique chez AXA ?
Remplissez le formulaire de demande de souscription EDPM présent sur cette page (état civil, coordonnées, choix de formule), ou contactez directement notre agence. Un conseiller traite votre demande et vous transmet votre attestation d’assurance.
Les informations de cette page sont indiquées à titre indicatif et non exhaustif. Elles sont susceptibles d’évoluer et ne présument en rien des garanties d’un contrat souscrit avec votre Agent Général AXA. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre spécialiste. Pour tout savoir sur la réglementation liée à votre engin de déplacement personnel motorisé, consultez le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019.
