Nouveaux Véhicules Électriques Individuels : Une assurance adaptée aux nouveaux usages urbains

Notre assurance permet d’assurer les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) limités à 25 km/h et qualifiés juridiquement de Véhicule Terrestre à Moteur. Ces nouveaux moyens électriques urbains, entrent donc dans le champ de la Loi Badinter et sont soumis à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile de L.211-1 du Code des assurances.

Véhicules concernées

Véhicules conformes aux normes constructeurs (vitesse, puissance, poids) :

  • Vélo électrique
  • Trottinette électrique.
  • Gyropode.
  • Monoroue, gyroroue.
  • Hoverboard.
  • Fauteuil roulant électrique.
  • Tondeuse auto-portée.
  • Mini moto, Mini Auto

Ces nouveaux moyens de locomotion sont bien plus écologiques, plus pratiques et plus économiques qu’une voiture ou un deux-roues. 

 

TARIFS ASSURANCE EDPM ET “PETITS ENGINS MOTORISES” 2020 ?

Quel que soit l’engin motorisé (vélo, trottinette, gyropode, monoroue, hoverboard, fauteuil roulant, tondeuse auto-portée, mini-moto ou mini-auto. le tarif est unique :

 

Responsabilité Civile + Protection Juridique + Recours + Décès => 75 euros TTC

Responsabilité Civile + Protection Juridique + Recours + Décès + Sécurité du conducteur 150 000€ => 150 euros TTC

- Demande de souscription EDPM-

  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA

QUELLES SONT LES GARANTIES PROPOSEES ?

Le contrat cyclo “petits engins motorisés”comprend les garanties suivantes :
. Responsabilité Civile : Plafonds : Dommages corporels illimité
Dommages matériels 100 millions €. (dommages causés aux tiers)
. Sécurité du conducteur Plafond 150 000€ – AIPP 15% (dommages du conducteur) – Garantie en option (choisir la Formule 1 Plus pour en bénéficier)
. Protection Juridique : Plafond 10 000€ (y compris recours).
. Défense et recours Plafond 10 000€ (y compris protection juridique).
. Décès : capital de 2 000€.

La Responsabilité Civile – RC : Nous garantissons votre responsabilité civile et celle des personnes assurées, lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont subis par un tiers à l’occasion d’un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué.
Sans cette garantie les conducteurs ou pilotes de ces petits engins motorisés devront payer eux même les dommages causés aux tiers, qui peuvent s’élever à des centaines, milliers voire des millions €uros.

La Sécurité Du Conducteur – SDC : Nous garantissons l’indemnisation du préjudice corporel des personnes assurées en cas d’accident corporel de la circulation dont elles seraient victimes en tant que conducteur du véhicule assuré.
Quelle que soit la responsabilité du conducteur assuré, nous versons l’indemnité relative au déficit fonctionnel, dès lors que le taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (A.I.P.P.) est supérieur à 15% (cette franchise est toujours déduite), dans la limite du plafond de 150 000€