Foire Aux Questions – Assurance Habitation*

🏠 Les Biens AssurĂ©s, DĂ©pendances & Capital

Quels types de logements peuvent ĂȘtre couverts par le contrat Ma Maison AXA ?

Ce contrat s’adresse aux rĂ©sidences principales ou secondaires (maisons ou appartements), que vous soyez locataire, propriĂ©taire occupant, copropriĂ©taire ou propriĂ©taire non-occupant (PNO).

Qu’est-ce qui est considĂ©rĂ© comme une « dĂ©pendance » au sens du contrat ?

Il s’agit de tout bĂątiment sĂ©parĂ© ou non de votre logement, Ă  usage non professionnel et sans communication directe de plain-pied avec les piĂšces d’habitation (ex : garage, abri de jardin, cave, dĂ©pendance extĂ©rieure), situĂ© Ă  la mĂȘme adresse.

Comment déclarer le nombre de « piÚces principales » de mon habitation ?

Doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es les piĂšces d’une surface supĂ©rieure Ă  la limite contractuelle (gĂ©nĂ©ralement destinĂ©es au sĂ©jour ou au sommeil). Les cuisines, salles de bains, couloirs, entrĂ©es et WC ne comptent pas comme piĂšces principales.

Le mobilier situé dans mon jardin ou sur ma terrasse est-il assuré ?

Les amĂ©nagements extĂ©rieurs fixes, spas dĂ©coratifs, barbecues ou salons de jardin ne sont couverts contre le vol ou les intempĂ©ries que si vous avez souscrit l’option spĂ©cifique « Installations extĂ©rieures » ou « Pack Jardin ».

Quelle est la diffĂ©rence entre le capital mobilier et l’immobilier ?

Le capital immobilier dĂ©signe les structures construites, les murs, les toitures, parquets et amĂ©nagements fixĂ©s qui ne peuvent ĂȘtre retirĂ©s sans dĂ©tĂ©rioration. Le capital mobilier correspond Ă  vos biens personnels pouvant ĂȘtre dĂ©placĂ©s (meubles, vĂȘtements, appareils Ă©lectromĂ©nagers, high-tech).

đŸ’„ Incendie, DĂ©gĂąt des Eaux & ÉvĂ©nements Climatiques

Que couvre la garantie Dégùt des Eaux de base ?

Elle couvre les dommages matĂ©riels causĂ©s par des fuites, ruptures ou dĂ©bordements de canalisations non enterrĂ©es, d’appareils Ă  effet thermique (lave-linge, lave-vaisselle) ou d’installations fixes de chauffage.

La recherche de fuite est-elle prise en charge par AXA ?

Oui, les frais engagĂ©s pour localiser la source d’une fuite d’eau Ă  l’origine d’un dommage garanti sont pris en charge (investigations destructives ou non), sous rĂ©serve du respect des conditions et plafonds indiquĂ©s dans vos documents.

Comment fonctionne la garantie Incendie ?

Elle prend en charge les dommages matĂ©riels causĂ©s par l’action directe du feu, d’une combustion spontanĂ©e, d’une explosion, d’une implosion ou de la fumĂ©e, ainsi que les dĂ©gĂąts provoquĂ©s par les moyens de secours.

Le contrat couvre-t-il les dommages causés par le gel sur les canalisations ?

Oui, Ă  condition d’avoir respectĂ© les mesures de prĂ©vention obligatoires imposĂ©es par le contrat lors des pĂ©riodes froides, comme la vidange des tuyauteries extĂ©rieures ou le maintien d’un chauffage minimum en cas d’absence prolongĂ©e.

Qu’appelle-t-on « TempĂȘte et Forces de la Nature » dans le contrat ?

Cette garantie couvre les dommages causĂ©s par le vent violent (toiture arrachĂ©e, infiltrations d’eau consĂ©cutives sous les tuiles) si l’intensitĂ© de la tempĂȘte est de nature Ă  dĂ©tĂ©riorer des bĂątiments de bonne construction dans les environs ou si le vent dĂ©passe une vitesse de rĂ©fĂ©rence homologuĂ©e.

🔐 Vol, Vandalisme & Mesures de SĂ©curitĂ©

Quelles sont les clauses de protection minimales imposĂ©es pour ĂȘtre couvert contre le vol ?

Selon la valeur de vos biens dĂ©clarĂ©s, AXA impose des moyens de fermeture prĂ©cis : par exemple, des portes principales d’accĂšs dotĂ©es de deux points de fermeture ou d’une serrure de sĂ©curitĂ©, et des volets ou verrous de blocage sur les fenĂȘtres du rez-de-chaussĂ©e.

Que se passe-t-il si je suis cambriolĂ© alors que mes volets n’Ă©taient pas fermĂ©s ?

En cas d’inobservation des mesures de sĂ©curitĂ© de nuit ou pendant une absence prolongĂ©e dĂ©finie au contrat, AXA peut appliquer une franchise supplĂ©mentaire, rĂ©duire le montant de l’indemnitĂ© ou, dans certains cas spĂ©cifiques, refuser la garantie vol.

Quelle est la durĂ©e maximale d’inoccupation autorisĂ©e par an (Clause d’inhabitation) ?

Les garanties vol et dĂ©gĂąt des eaux peuvent ĂȘtre suspendues si le logement reste inoccupĂ© pendant une durĂ©e continue supĂ©rieure Ă  celle fixĂ©e aux Conditions GĂ©nĂ©rales (gĂ©nĂ©ralement 60 ou 90 jours cumulĂ©s ou consĂ©cutifs par an).

Les objets de valeur et bijoux sont-ils couverts par défaut ?

Oui, ils sont couverts, mais ils restent soumis Ă  un plafond d’indemnisation global spĂ©cifique (exprimĂ© en pourcentage du capital mobilier ou en montant fixe) d’aprĂšs la formule et les options choisies.

⚖ ResponsabilitĂ© Civile Vie PrivĂ©e & Habitation

Qu’est-ce que la « ResponsabilitĂ© Civile Habitation » ?

C’est l’obligation lĂ©gale de rĂ©parer les dommages corporels ou matĂ©riels causĂ©s aux tiers (voisins, tiers) par le bĂątiment lui-mĂȘme ou son contenu (ex : tuile qui se dĂ©tache du toit, fuite d’eau se propageant chez le voisin du dessous).

Qui est couvert par la garantie Responsabilité Civile « Vie Privée » ?

Elle couvre le souscripteur du contrat, son conjoint (mariĂ©, pacsĂ©, concubin), les enfants vivant sous le mĂȘme toit ou fiscalement Ă  charge, ainsi que vos employĂ©s de maison et animaux domestiques pour les dommages accidentels causĂ©s Ă  des tiers.

Les dommages causés par mon chien sont-ils pris en charge ?

Oui, au titre de votre ResponsabilitĂ© Civile Vie PrivĂ©e gĂ©nĂ©rale, exceptĂ© s’il s’agit d’un chien classifiĂ© en catĂ©gorie 1 (chiens d’attaque) ou catĂ©gorie 2 (chiens de garde et de dĂ©fense), qui requiĂšrent une assurance ou une extension spĂ©cifique obligatoire.

La Responsabilité Civile couvre-t-elle les dommages commis dans le cadre professionnel ?

Non. Cette garantie incluse est strictement réservée aux actes de votre vie privée. Toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale exercée au sein de votre habitation nécessite une assurance RCP dédiée.

đŸ› ïž DĂ©pannage, Assistance & Relogement

Que propose AXA Assistance en cas de sinistre rendant le logement inhabitable ?

AXA Assistance organise et prend en charge votre hĂ©bergement d’urgence temporaire (hĂŽtel), le gardiennage de vos meubles restants, ou encore le transfert d’urgence de vos effets personnels selon les barĂšmes de votre contrat.

Comment fonctionne le service « Serrurerie d’urgence » en cas de perte de clĂ©s ?

Si vous ĂȘtes bloquĂ© Ă  la porte de chez vous, l’assistance AXA peut mandater un artisan serrurier et prendre en charge ses frais de dĂ©placement ainsi que la premiĂšre heure de main-d’Ɠuvre, hors coĂ»t des fournitures et nouvelles serrures.

Puis-je faire intervenir un artisan de mon choix aprĂšs un sinistre ?

Oui, le choix vous appartient. NĂ©anmoins, contacter AXA avant les travaux vous permet d’accĂ©der au rĂ©seau d’artisans conventionnĂ©s (Entreprises Partenaires AXA), vous Ă©vitant ainsi d’avancer le montant des rĂ©parations prises en charge.

Qu’est-ce que l’indemnisation en « Rééquipement Ă  neuf » ?

C’est une option contractuelle permettant le remboursement ou le remplacement de vos Ă©quipements Ă©lectriques, Ă©lectromĂ©nagers ou informatiques sinistrĂ©s sans application de coefficient de vĂ©tustĂ© (selon les limites d’ñge fixĂ©es au contrat).

❌ Les Catastrophes Naturelles & Exclusions

Comment s’applique la garantie Catastrophes Naturelles ?

Elle s’applique pour les Ă©vĂ©nements climatiques ou gĂ©ologiques majeurs (inondations, mouvements de terrain, sĂ©ismes) uniquement aprĂšs publication officielle d’un arrĂȘtĂ© interministĂ©riel constatant l’état de catastrophe naturelle pour votre commune.

Existe-t-il une franchise légale pour les catastrophes naturelles ?

Oui, la franchise est fixĂ©e par la loi et s’applique de maniĂšre identique chez tous les assureurs. Elle est de 380 € pour les biens Ă  usage d’habitation (et s’Ă©lĂšve Ă  1 520 € si les dommages rĂ©sultent d’un mouvement de terrain liĂ© Ă  la sĂ©cheresse).

Les dommages liĂ©s Ă  la pollution ou Ă  l’amiante sont-ils couverts ?

Non. Les prĂ©judices trouvant leur origine dans des phĂ©nomĂšnes de pollution graduelle, la prĂ©sence continue d’amiante, de plomb ou d’une contamination d’ordre radioactif font partie des exclusions lĂ©gales et gĂ©nĂ©rales du contrat.

Les infiltrations d’eau par les façades ou terrasses sont-elles assurĂ©es ?

Les infiltrations lentes et rĂ©pĂ©tĂ©es passant par les murs extĂ©rieurs, façades poreuses ou joints de terrasses dĂ©fectueux dues Ă  un manque manifeste d’entretien ou Ă  l’usure des matĂ©riaux sont exclues de la garantie dĂ©gĂąt des eaux.

📄 FormalitĂ©s, Cotisations & RĂ©siliation

Dans quel délai dois-je déclarer un sinistre Habitation ?

Vous disposez d’un dĂ©lai maximal de 5 jours ouvrĂ©s pour dĂ©clarer la plupart des sinistres (dĂ©gĂąt des eaux, incendie, bris de glace). Ce dĂ©lai est ramenĂ© Ă  2 jours ouvrĂ©s en cas de vol et Ă©tendu Ă  30 jours aprĂšs publication de l’arrĂȘtĂ© pour les catastrophes naturelles.

Puis-je rĂ©silier mon contrat d’assurance habitation Ă  tout moment avec la Loi Hamon ?

Oui. DĂšs que votre contrat a passĂ© son **premier anniversaire d’engagement**, vous ĂȘtes libre de rĂ©silier Ă  tout moment, sans frais ni justificatif. C’est le nouvel assureur choisi qui effectue les dĂ©marches rĂ©glementaires Ă  votre place pour garantir la continuitĂ© des risques.

Que devient mon contrat d’assurance habitation si je dĂ©cide de dĂ©mĂ©nager ?

Vous devez notifier votre dĂ©mĂ©nagement Ă  AXA. Le contrat peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© sur votre nouveau logement avec un rĂ©ajustement des garanties et de la cotisation selon les critĂšres du nouveau logement, ou rĂ©siliĂ© si vous ne souhaitez pas reconduire le contrat.

L’assureur peut-il rĂ©silier mon contrat d’habitation aprĂšs la survenance d’un sinistre ?

Oui, si la facultĂ© de rĂ©siliation aprĂšs sinistre est expressĂ©ment prĂ©vue aux Conditions GĂ©nĂ©rales, AXA peut rĂ©silier le contrat en respectant un prĂ©avis d’un mois. La part de cotisation correspondant Ă  la pĂ©riode non courue vous est alors intĂ©gralement remboursĂ©e.


*⚠ Note importante :

Les informations contenues dans cette FAQ sont fournies à titre indicatif ; veuillez impérativement vous référer aux
Conditions Générales associées au produit pour en connaßtre les modalités contractuelles précises.