Les permis motos

Le Permis A2 pour tous : c’est fait !

Pour passer le permis A, il faudra être titulaire du permis A2 depuis au moins deux ans pour obtenir l’autorisation de piloter une moto de plus de 47 ch, sans distinction d’âge.

Le décret instituant le permis A2 pour tous quel que soit l’âge est paru au Journal Officiel le 2  juin 2016, avec application à partir du lendemain soit le 3 juin. Il modifie les « conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire » et notamment la mise en place du permis A2 pour tout nouveau candidat au permis de conduire moto quel que soit son âge.

Le permis A quant à lui s’obtiendra à l’issue d’une période de deux ans de permis A2 via une formation post permis de 7 heures.

Le législateur a prévu une période transitoire pour les candidats qui se sont inscrits au permis de catégorie A avant la date de publication du présent décret. Pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent texte, pourront passer cette épreuve pratique les personnes remplissant les conditions suivantes :

• Avoir fait une demande de permis de conduire de la catégorie A avant la publication du présent texte
• Etre âgé de vingt-quatre ans au moins au moment du passage de l’épreuve.

 

Pour rappel, un titulaire de permis A2 peut circuler sur des motos dont la puissance n’excède pas 35kW et un rapport puissance/poids de 0,2 maximum, tenant compte du fait que la puissance du véhicule ne peut résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW. En d’autres termes, une motocyclette dont la puissance d’origine par construction est supérieure à 70kW ne peut en aucun cas faire l’objet d’un bridage pour un titulaire de permis A2.

 

 Quel permis dois-je obtenir pour conduire un…?

 

Genres	Catégorie CE (Zone J de la CG)	Genre National (Zone J1 de la CG)	Puissance max (Zone P2 de la CG)	Puissance / Poids (Zone Q de la CG)	Permis requis et possibles
Cyclomoteur	L1e L2e	CL CYCL	≤ 4 kW	Tous	AM(ex BSR)conducteur âgé d’au moins 14 ans A1, A2, A B
Motocyclette Légère	L3e L4e	MTL	≤ 11 kW	Tous	A1, A2, A B(1) (2) obtenu depuis au moins de 2 ans + formation obligatoire de 7h
Motocyclette	L3e L4e	MTT1	≤ 25 kW	≤ 0,2	A2, A
				> 0,2	A
	L3e L4e	MTT2	> 25 kW et ≤ 35 kW	≤ 0,2	A2, A
				> 0,2	A
	L3e L4e	MTT2	> 35 kW	Tous	A
Tricycle à Moteur	L5e	TM Carrosserie TMP1	≤ 15 kW	Tous	A1, A2, A B(2) obtenu depuis au moins de 2 ans + conducteur âgé d’au moins 21 ans + formation obligatoire de 7h
	L5e	TM Carrosserie TMP2	> 15 kW	Tous	A B(2) obtenu depuis au moins de 2 ans + conducteur âgé d’au moins 21 ans + formation obligatoire de 7h
Quadricycle Léger à Moteur	L6e	QM Carrosserie QLEM	≤ 4 kW	Tous	AM (BSR) conducteur âgé d’au moins 14 ans A1, A2, A B1 B
Quadricycle Lourd à Moteur	L7e	QM Carrosserie QLOMP	≤ 15 kW	Tous	B1 B

Sont exemptés de la formation de 7 heures :

(1) Les titulaires d’une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980 pour les Motocyclettes Légères uniquement

(2) Les titulaires du permis B ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur (L5e) au cours des cinq dernières années précédant le 01/01/2011

Les permis obtenus et leurs équivalences

Période de délivrance du permis en France	Catégories obtenus avant le 19/01/2013	Equivalence avec le permis à partir du 19/01/2013
Permis obtenu jusqu’au 31/12/1954	« —– »	AM, A1*, B1, B***
	1° Voitures affectées à des transports en commun de personnes	AM, A1*, B1, B
	2° Véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg	AM, A1*, B1, B,
	3° Motocycles à 2 roues	AM, A1, A2, A, B1
Permis du 01/01/1955 au 29/02/1980	A1	AM, A1, B1
	A	AM, A1, A2, A, B1
	B	AM, A1*, B1, B
Permis du 01/03/1980 au 31/12/1984	A1	AM, A1, B1
	A2	AM, A1, A2, A, B1
	A3	AM, A1, A2, A, B1
	A4	AM, A1**, B1
	B	AM, A1*, B1, B*
Permis du 01/01/1985 au 28/02/1999	AT	AM, A1**, B1
	AL	AM, A1, B1
	A	AM, A1, A2, A, B1
	B	AM, A1*, B1, B*
Permis du 01/03/1999 au 18/01/2013	A1	AM, A1, B1
	A	AM, A1, A2, A, B1
	B1	AM, A1**, B1
	B	AM, A1*, B1, B*

Informations complémentaires :

* : dans ce cas, l’équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d’une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d’information délivré par l’assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d’une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.

** : code 79 L5e maxi 15 kW (20 cv)

*** : Si aucune mention ne figure au verso du permis, ce modèle n’autorise pas à conduire des véhicules des catégories 1°, 2°, 3°. Le droit de conduire des véhicules de la catégorie B n’a pas été indiqué dans le document, mais la détention de ce modèle sans mention au verso indique que son titulaire possède la catégorie B. Ce point est indiqué dans le tableau sous la forme suivante : « —– ».

 

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