➜ Transporteur, commissionnaire, déménageur, logisticien : chaque marchandise confiée vous engage.
➜ Un colis avarié peut coûter bien plus que la prestation facturée.
➜ RC transport AXA avec extensions selon votre métier.
➜ Agents AXA spécialistes du transport.
Assurance responsabilité civile transporteur : protégez votre activité transport et logistique
Transporteur routier, loueur de véhicules industriels, commissionnaire, déménageur, logisticien ou transitaire : chaque marchandise confiée engage votre responsabilité. Un colis avarié, un entrepôt sinistré ou un salarié blessé lors d’un chargement peuvent coûter bien plus cher que la valeur de la prestation facturée.
Nos agents généraux AXA sont spécialistes des risques transport et logistique. Nous analysons votre activité, vos marchandises et vos contrats clients pour vous proposer un comparatif clair de garanties, puis un devis gratuit et sans engagement.
L’essentiel en 20 secondes : le contrat AXA RC des professionnels du transport et de la logistique couvre votre responsabilité contractuelle envers vos clients (dans les limites légales CMR et contrats types), votre faute inexcusable, vos responsabilités avant et après livraison envers les tiers, l’environnement et votre défense. Appelez le 02 28 54 00 54 ou demandez votre devis.
Qui est concerné par la RC des professionnels du transport et de la logistique ?
| Votre activité | Ce que le contrat garantit | Point d’attention |
| Voiturier (transporteur public de marchandises), sous-traitance temporaire comprise | Dommages matériels aux marchandises et dommages immatériels subis par vos clients | L’organisation de transports est couverte si elle reste ≤ 15 % de votre chiffre d’affaires de voiturier |
| Loueur de véhicule industriel avec conducteur | Responsabilité contractuelle du loueur, y compris lorsque le contrat de location lui confie les opérations de transport | Sans présentation du contrat de location avant le début des risques : garantie limitée à 3 200 € par tonne de charge utile |
| Commissionnaire de transport multimodal | Garant des transporteurs substitués, marchandises en groupage/dégroupage, transport maritime, aérien, terrestre, ferroviaire ou fluvial | Exclusions : commissionnaire « chargeur connu » aérien, NVOCC, affrètement de navire ou d’aéronef, emballeur professionnel (sauf accord) |
| Représentant en douane enregistré | Droits et taxes éludés et intérêts de retard supportés à la suite d’une irrégularité de déclaration vous incombant | Amendes, fraudes et insolvabilité du commettant exclues |
| Déménageur de particuliers (voie terrestre) | Dommages matériels causés aux marchandises de vos clients | Mobilier usagé, objets personnels : exclusions d’usure, œuvres d’art, ensembles dépareillés |
| Déménageur d’entreprises | Dommages matériels et immatériels, y compris transferts et manutentions administratifs ou industriels | — |
| Déménageur interne | Dommages aux biens déplacés à l’intérieur de locaux, y compris fourniture de personnel en régie | Faute inexcusable de l’employeur non garantie pour le personnel placé en régie sous la direction du client |
| Garde-meubles | Dommages matériels et immatériels, de l’entrée à la sortie des marchandises dans vos locaux | Inventaire détaillé et contradictoire obligatoire ; incendie, vol, dégât des eaux, rongeurs exclus |
| Entrepositaire-dépositaire | Garde en stock, chargement/déchargement au pont roulant, chariot élévateur ou transpalette dans vos locaux | Manquants d’inventaire, péremption, incendie, vol, sprinkler, effondrement de racks exclus |
| Prestataire logistique | Gestion de stocks, co-packing, picking, emballage-étiquetage, contrôle qualité | Co-manufacturing (assemblage) exclu ; mêmes exclusions de stockage que l’entrepositaire |
| Manutentionnaire-levageur / loueur de matériel de levage avec opérateur | Déplacement de marchandises : dommages matériels et immatériels | Communiquer vos CGV et contrats avant la prestation ; personnel qualifié et moyens de levage adaptés exigés |
| Transitaire | Responsabilité de mandataire (articles 1991 à 1997 du Code civil) pour les marchandises transportées | Mêmes exclusions que le commissionnaire multimodal |
Votre métier n’est pas dans la liste ?
Décrivez-nous votre activité : un conseiller spécialiste vérifie ce qui est assurable et vous répond sous 24 à 48 h ouvrées.
Les garanties du contrat AXA RC transport en un coup d’œil
1. Garanties de base : votre responsabilité vis-à-vis de vos clients
- Responsabilité civile contractuelle : dommages causés aux marchandises appartenant à vos clients, conformément à la réglementation applicable (contrats types, CMR) ou aux engagements contractuels que vous avez pris ;
- Faute inexcusable du transporteur : lorsque les limites légales d’indemnisation tombent, la garantie s’exerce jusqu’aux capitaux inscrits à vos Conditions particulières ;
- Engagements contractuels spécifiques (sur demande préalable) : valeur déclarée et déclaration d’intérêt spécial à la livraison.
2. Extensions : vos responsabilités envers les tiers
- Avant livraison : dommages causés aux tiers pendant la réalisation de la prestation ;
- Après livraison : dommages corporels, matériels et immatériels causés par la marchandise livrée ;
- Faute inexcusable de l’employeur : remboursement des sommes dues à la CPAM et indemnisation complémentaire d’un salarié victime d’un accident du travail ;
- Responsabilité environnementale : atteinte accidentelle à l’environnement, préjudice écologique, frais de prévention et de réparation ;
- Défense pénale et recours : prise en charge de la défense de vos intérêts et des frais de recours.
3. Assurance « Ad Valorem » : la marchandise de vos clients assurée à sa valeur
Sur demande de vos clients, le contrat peut garantir les dommages matériels aux marchandises transportées sur une base « tous risques », à leur valeur et non plus dans les limites de responsabilité du transporteur. La souscription se fait via l’outil ADVALO ou sur demande préalable, avec un préavis de 24 heures (grille tarifaire) ou 48 heures (hors grille).
Comparatif : responsabilité du transporteur, valeur déclarée et Ad Valorem
Ces trois mécanismes répondent à des besoins différents. Ce comparatif vous aide à conseiller vos clients et à choisir vos garanties.
| Mécanisme | Qui est indemnisé ? | Jusqu’à quel montant ? | Conditions |
| RC contractuelle (garantie de base) | Votre client, si votre responsabilité est engagée | Limites légales (contrat type ou CMR), ou engagements contractuels validés | Contrats et conventions communiqués à AXA et acceptés par écrit avant leur prise d’effet |
| Valeur déclarée | Votre client, via votre responsabilité | Valeur déclarée par le client, au-delà des limites légales | Demande écrite du client ; accord exprès d’AXA et complément de cotisation, au moins 2 jours ouvrés avant la prise en charge |
| Ad Valorem | Le propriétaire de la marchandise (assurance de dommages) | Valeur assurée (valeur déclarée majorée des frais de transport éventuels, plus 10 %) | Ordre d’assurance préalable via ADVALO ; marchandises désignées, emballées et conditionnées pour l’expédition |
Le conseil de nos experts : ne laissez pas un client croire que votre responsabilité couvre la valeur réelle de sa marchandise. Les limites légales sont calculées au kilo. Pour un chargement de forte valeur, proposez la valeur déclarée ou l’Ad Valorem, et gardez la preuve écrite de son choix.
Limites légales d’indemnisation : ce que la loi plafonne (et ce qu’elle ne plafonne pas)
Sauf convention contraire, la responsabilité du transporteur est plafonnée. Vos clients ne sont donc pas indemnisés au prix réel de la marchandise, sauf déclaration de valeur ou assurance dédiée.
| Régime | Plafond par kilo | Plafond Complémentaire |
| Contrat type général, envoi < 3 tonnes | 33 € / kg | 1 000 € par colis |
| Contrat type général, envoi ≥ 3 tonnes | 20 € / kg | 3 200 € par tonne de l’envoi |
| Température dirigée, envoi < 3 tonnes | 23 € / kg | 750 € par colis |
| Température dirigée, envoi ≥ 3 tonnes | 14 € / kg | 4 000 € par tonne de l’envoi |
| International (convention CMR) | 8,33 DTS / kg (environ 10 € selon le cours du DTS) | Aucun autre plafond par colis ou par envoi |
Contrat type général en vigueur depuis le 1er mai 2017 (décret n° 2017-461). Les contrats types spécifiques (citernes, objets indivisibles, véhicules roulants, animaux vivants…) prévoient d’autres plafonds. Les valeurs ci-dessus sont indicatives : vérifiez-les avant tout engagement contractuel.
Attention à la faute inexcusable. Les limites légales ne s’appliquent plus si le tribunal retient une faute inexcusable du transporteur (article L133-8 du Code de commerce) : faute délibérée, avec conscience de la probabilité du dommage et acceptation téméraire. Vous devez alors indemniser intégralement votre client. Le contrat AXA garantit ce risque dans la limite des capitaux de vos Conditions particulières.
Un dernier repère : l’action contre le voiturier pour avarie, perte ou retard se prescrit par un an (article L133-6 du Code de commerce). Conservez donc vos lettres de voiture, vos réserves et vos échanges pendant toute cette durée.
Quelles marchandises sont assurées ?
Les marchandises ordinaires et les marchandises dangereuses transportées dans le respect de la réglementation sont garanties d’office. Les autres catégories doivent figurer à vos Conditions particulières.
| Type de transport | Ce qui est garantit | A savoir |
| Marchandises ordinaires et dangereuses (réglementées) | Dommages matériels et immatériels engageant votre RC contractuelle | Hors béton, citernes de marchandises dangereuses, matières radioactives, infectieuses ou explosives |
| Véhicules roulants | Transport de véhicules neufs ou d’occasion, y compris en porte-engins | Valeur unitaire limitée à 150 000 € ; véhicules de collection exclus |
| Engins de chantier et agricoles | Transport par porte-engin, porte-char ou plateau | Hors transport exceptionnel ; calage et arrimage obligatoires |
| Marchandises périssables (température dirigée) | Dommages matériels et immatériels | Influence de la température exclue, sauf événement majeur, vol, panne imprévisible du groupe froid prouvée, erreur du conducteur… |
| Animaux vivants | Dommages matériels liés à la mort de l’animal ou à un abattage ordonné par un vétérinaire | Uniquement si la cause est un événement majeur ou un vol résultant d’un événement majeur |
| Marchandises en citerne | Dommages matériels et immatériels, dans des cas limitativement énumérés pour le chargement/déchargement | Certificat de lavage exigé pour les dommages liés au nettoyage |
| Béton prêt à l’emploi | Dommages matériels : événement majeur ou panne mécanique imprévisible | Factures d’entretien à fournir ; benne possible dans un rayon de 15 km |
| Transports exceptionnels et vrac en benne | Dommages matériels et immatériels | Enrobés à chaud et béton en benne exclus pour le vrac |
| Déménagement (mobilier usagé, véhicules, objets personnels) | Dommages matériels aux biens de vos clients | Sans constat contradictoire avant prise en charge, garantie limitée aux événements majeurs |
Des extensions utiles pour le transport international
- Tunnel sous la Manche : garantie dans les limites de la CMR, ou de la Convention Shuttle (8,33 DTS/kg avec un plafond de 70 000 DTS par sinistre) lorsque votre client l’a imposée ;
- Navires rouliers : de l’embarquement au débarquement ;
- Cabotage routier dans l’Union européenne ;
- Frais de destruction de marchandises demandée par les autorités : jusqu’à 15 000 € par sinistre.
Vol de marchandises : les règles de prévention à respecter
Le vol est garanti, mais l’indemnisation dépend des mesures de prévention que vous prouvez avoir mises en œuvre, selon les pourcentages inscrits à vos Conditions particulières.
- Véhicule stationné dans un endroit clos : tous les accès au véhicule et au matériel de transport sont verrouillés ;
- Véhicule stationné hors endroit clos : dispositifs antivols enclenchés, accès verrouillés, remorques chargées équipées d’un dispositif interdisant tout déplacement ;
- Chargement complet de marchandises sensibles : véhicule sous surveillance continue (gardiennage ou télésurveillance avec alerte immédiate) ;
- Sous-traitance ou affrètement : vérifiez que le sous-traitant est bien transporteur public, qu’il est assuré auprès d’un assureur solvable, et donnez-lui vos instructions par écrit.
Un doute sur vos contrats de transport ou vos plafonds ?
Nous relisons avec vous vos conditions de vente et vos clauses de responsabilité pour éviter les mauvaises surprises après sinistre.
Ce que le contrat ne couvre pas : les points à connaître
Comme tout contrat, la RC transport comporte des exclusions. Les principales, tirées des Conditions générales :
Exclusions générales
- Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;
- Dommages relevant de l’assurance automobile obligatoire ;
- Amendes et sanctions pécuniaires ;
- Attaque cyber et défaillance de votre système informatique connue de vous ;
- Épidémie, pandémie et mesures sanitaires associées ;
- Guerre, terrorisme, grève, lock-out.
Marchandises exclues sauf dérogation
- Monnaies, titres et valeurs ;
- Métaux précieux, bijoux, œuvres d’art, antiquités ;
- Téléphones portables, denrées périssables, animaux vivants (hors garantie dédiée) ;
- Marchandises transportées en sac ou en vrac (hors garantie dédiée) ;
- Armes, explosifs, produits radioactifs.
Autre limite à connaître : les conventions passées avec vos donneurs d’ordre ne sont garanties que si AXA les a reçues et acceptées par écrit avant leur prise d’effet. Signer un contrat cadre aux conditions plus exigeantes que la loi, sans en informer votre assureur, expose à un refus de garantie.
Bon réflexe : avant de signer un contrat cadre avec un grand donneur d’ordre, envoyez-le-nous. Nous vérifions que vos engagements (plafonds, délais, pénalités) restent couverts.
Sinistre transport : les délais à respecter
- Déclarez le sinistre sous 5 jours ouvrés, et sous 2 jours ouvrés en cas de vol. Passé ce délai, AXA peut opposer une déchéance de garantie si le retard lui a causé un préjudice ;
- Déposez plainte sous 2 jours en cas de vol ;
- Prenez les mesures conservatoires et gardez les recours contre les tiers responsables (réserves motivées sur la lettre de voiture, notamment) ;
- N’acceptez aucune transaction ni reconnaissance de responsabilité sans l’accord d’AXA : seul l’assureur peut transiger dans la limite de sa garantie ;
- Pour les marchandises périssables, prévenez immédiatement l’expert désigné afin qu’il constate la panne sur place.
Côté assurance, l’action dérivant du contrat se prescrit par deux ans à compter de l’événement qui lui donne naissance (article L114-1 du Code des assurances).
Comment obtenir votre devis RC transport en 3 étapes
- Décrivez votre activité : métiers exercés, marchandises transportées ou stockées, zones géographiques, chiffre d’affaires, contrats clients ;
- Échangez avec un conseiller spécialiste qui identifie vos garanties utiles (valeur déclarée, Ad Valorem, biens confiés, environnement) ;
- Recevez votre comparatif et votre devis chiffré, gratuit et sans obligation d’achat, sous 24 à 48 heures ouvrées.
Demandez votre devis RC des professionnels du transport et de la logistique
Pour recevoir une proposition commerciale personnalisée, renseignez le formulaire ci-dessous. Pour toute information, appelez-nous au 02 28 54 00 54.
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Parlons de votre activité transport et logistique.
Nos agents généraux AXA vous répondent sous 24 à 48 h ouvrées.
FAQ – RC des professionnels du transport et de la logistique
Quelle est la différence entre RC contractuelle, RC avant/après livraison et assurance Ad Valorem ?
La RC contractuelle couvre votre responsabilité envers vos clients pour les marchandises confiées. La RC avant/après livraison couvre les dommages causés aux tiers pendant ou après la prestation. L’Ad Valorem est une assurance de dommages au bénéfice du propriétaire de la marchandise, à sa valeur assurée.
Qui doit souscrire une assurance responsabilité civile transporteur ?
Tout professionnel qui prend en charge des marchandises pour le compte d’un client : transporteurs, loueurs de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaires, transitaires, déménageurs, logisticiens, entrepositaires et manutentionnaires. Les activités garanties sont listées à vos Conditions particulières.
Quelles sont les limites d’indemnisation d’un transporteur routier ?
En France, le contrat type général fixe 33 € par kilo (dans la limite de 1 000 € par colis) pour les envois de moins de 3 tonnes, et 20 € par kilo (dans la limite de 3 200 € par tonne) au-delà. À l’international, la convention CMR plafonne l’indemnité à 8,33 DTS par kilo, soit environ 10 €. Ces limites ne jouent plus en cas de faute inexcusable ou de déclaration de valeur.
Que se passe-t-il en cas de faute inexcusable du transporteur ?
Les plafonds légaux tombent (article L133-8 du Code de commerce) et le transporteur doit réparer l’intégralité du préjudice. Le contrat AXA garantit ce risque dans la limite des capitaux inscrits aux Conditions particulières, sauf si la faute est intentionnelle ou dolosive.
Les marchandises dangereuses, périssables ou les véhicules sont-ils couverts ?
Les marchandises dangereuses transportées dans le respect de la réglementation sont garanties, hors citernes, matières radioactives, infectieuses ou explosives. Les véhicules roulants (jusqu’à 150 000 € l’unité), les marchandises sous température dirigée, les animaux vivants, les citernes ou le béton sont couverts uniquement s’ils figurent à vos Conditions particulières, avec des conditions propres à chacun.
Comment fonctionne la garantie « valeur déclarée » ?
À la demande écrite de votre client, AXA garantit les dommages matériels à la marchandise jusqu’à la valeur qu’il a déclarée, au-delà des limites légales. La demande doit parvenir à AXA au moins 2 jours ouvrés avant la prise en charge, avec accord exprès de l’assureur et complément de cotisation. La déclaration d’intérêt spécial à la livraison suit la même procédure pour les dommages liés au retard.
Le vol de marchandises est-il garanti ?
Oui, mais l’indemnisation dépend des règles de prévention prouvées : accès verrouillés, dispositifs antivols, remorques immobilisées, surveillance continue pour les chargements complets de marchandises sensibles. Les pourcentages d’indemnisation figurent à vos Conditions particulières.
Le contrat couvre-t-il les dommages causés à l’environnement ?
Oui, si l’option figure à vos Conditions particulières : atteinte accidentelle à l’environnement, préjudice écologique et frais de prévention et de réparation au titre de la responsabilité environnementale. Les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement sont exclues.
Dans quel délai déclarer un sinistre ?
Sous 5 jours ouvrés, ramenés à 2 jours ouvrés en cas de vol. Un retard peut entraîner une déchéance de garantie si l’assureur en subit un préjudice. Pensez aussi aux réserves auprès du transporteur ou du tiers responsable, et à la prescription d’un an de l’action contre le voiturier.
Comment obtenir un devis RC transport rapidement ?
Complétez le formulaire de devis ou appelez le 02 28 54 00 54. Un conseiller spécialiste vous recontacte sous 24 à 48 heures ouvrées avec un comparatif de garanties adapté à votre activité. Le devis est gratuit et sans engagement.
Les informations de cette page sont indiquées à titre indicatif et non exhaustif. Elles sont susceptibles d’évoluer et ne présument en rien des garanties d’un contrat souscrit avec votre Agent Général AXA. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre spécialiste.