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🎧 La Responsabilité Civile Professionnelle expliquée en – de 2 minutes

Ce que dit l’audio : Découvrez pourquoi la RC PRO est indispensable pour votre entreprise.

 

Responsabilité civile professionnelle : votre devis RC Pro AXA sur mesure

La responsabilité civile professionnelle — la fameuse RC Pro — vous protège quand votre activité cause un dommage à un client, un fournisseur, un visiteur ou un passant. Une erreur, un oubli, une chute dans vos locaux, un conseil mal formulé : sans contrat, l’addition se règle sur la trésorerie de votre entreprise, voire sur votre patrimoine personnel.

Agents généraux exclusifs AXA, nous sommes spécialistes de l’assurance des professionnels. Nous partons de votre métier, de votre code NAF et de vos risques réels pour bâtir un devis RC Pro juste — ni sous-assuré, ni chargé de garanties inutiles.

L’essentiel en 30 secondes : la RC Pro couvre les dommages causés aux tiers par votre activité (elle n’indemnise jamais vos propres biens). Elle est obligatoire pour les métiers réglementés — santé, droit, chiffre, bâtiment, immobilier, tourisme, sport — et exigée contractuellement par la plupart des donneurs d’ordre pour tous les autres. Son prix dépend de votre activité, de votre chiffre d’affaires et des plafonds retenus : seul un devis personnalisé donne un montant fiable.

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Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est le contrat qui prend en charge les conséquences financières des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Elle intervient au titre de votre propre responsabilité, mais aussi de celle de vos salariés, de vos locaux, de votre matériel et des produits que vous livrez.

Concrètement, l’assureur se substitue à vous pour indemniser la victime, et prend également en charge votre défense lorsque la responsabilité est contestée. C’est souvent ce second volet qui pèse le plus lourd : les frais d’expertise et d’avocat démarrent bien avant qu’un tribunal se prononce.

Ce que la RC Pro couvre — et ce qu’elle ne couvre pas

  • Couvert : les erreurs, omissions, négligences et fautes professionnelles ; les malfaçons et accidents provoquant un préjudice à un tiers ; les dommages causés par vos salariés, vos locaux, votre matériel ou vos produits.
  • Non couvert : vos propres biens (c’est le rôle de la multirisque professionnelle), la reprise de votre prestation ratée, les amendes et sanctions pénales, les dommages intentionnels, et les activités non déclarées au contrat.

Le point de vigilance n°1 : votre garantie s’applique uniquement aux activités déclarées sur vos conditions particulières. Si vous ajoutez une prestation (formation, vente en ligne, sous-traitance, déplacement à l’étranger), signalez-le : une activité non déclarée n’est tout simplement pas assurée.

RC Exploitation, RC Professionnelle, RC Produits : ne les confondez pas

C’est la question qui revient le plus souvent en agence. Ces trois garanties se complètent et un contrat professionnel complet les réunit généralement.

Garantie Quand elle joue Exemple concret
RC Exploitation Dommages liés à la vie quotidienne de l’entreprise, en dehors de la prestation elle-même Un client glisse dans votre boutique ; votre salarié renverse un ordinateur chez un client
RC Professionnelle Dommages nés d’une faute technique ou intellectuelle dans l’exercice du métier Une erreur de conception, un défaut de conseil, un dossier déposé hors délai
RC Produits (après livraison) Dommages causés par un produit ou un ouvrage après sa livraison Un plat livré provoque une intoxication ; une pièce fournie casse et endommage la machine du client

Dommage matériel, corporel, immatériel : le vocabulaire à connaître

Les plafonds de votre contrat sont exprimés par nature de dommage. Comprendre ces trois mots suffit à lire n’importe quel comparatif d’assurance.

  • Dommage corporel : toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne. C’est le poste le plus lourd financièrement, d’où des plafonds élevés.
  • Dommage matériel : détérioration, destruction ou perte d’un bien appartenant à un tiers.
  • Dommage immatériel consécutif : la perte financière qui découle d’un dommage corporel ou matériel garanti (une machine endommagée arrête la production du client).
  • Dommage immatériel non consécutif : la perte financière sans destruction physique préalable — une erreur de paramétrage logiciel, un conseil erroné, un retard qui fait perdre un marché.

Le conseil de nos experts : le dommage immatériel non consécutif est la garantie qui sépare les bons contrats des contrats « d’affichage ». C’est précisément le risque majeur des métiers du conseil, de l’informatique, de la formation et de l’ingénierie. Vérifiez qu’il est inclus, et à quel plafond.

RC Pro obligatoire : quelles professions sont concernées ?

Il n’existe pas une obligation unique valable pour toutes les entreprises. L’obligation d’assurance découle de l’activité exercée et du texte qui la réglemente.

Les activités soumises à une RC Pro obligatoire

  • Professions de santé et paramédicales : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, psychologues, établissements de soins ;
  • Professions du droit et du chiffre : avocats, notaires, huissiers, experts-comptables, commissaires aux comptes, administrateurs de biens ;
  • Bâtiment et construction : assurance de responsabilité décennale obligatoire avant l’ouverture du chantier pour tout constructeur, artisan ou maître d’œuvre ;
  • Immobilier : agents immobiliers et syndics, au titre de la loi Hoguet ;
  • Tourisme : agences de voyages et opérateurs immatriculés Atout France ;
  • Sport et loisirs : exploitants d’établissements sportifs, éducateurs et associations, au titre du Code du sport ;
  • Intermédiation : courtiers et agents d’assurance, intermédiaires en opérations de banque (IOBSP) ;
  • Transport de biens ou de personnes et activités utilisant un véhicule à usage professionnel.

Que risque-t-on sans assurance obligatoire ?

Ne pas être assuré alors que votre activité l’impose vous expose aux sanctions prévues par votre propre réglementation professionnelle : sanctions disciplinaires ou ordinales, refus ou retrait d’inscription, voire interdiction d’exercer. Dans le secteur de la construction, le défaut d’assurance obligatoire constitue en outre un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article L. 243-3 du Code des assurances). Dans tous les cas, faute d’assurance, c’est l’entreprise — et parfois son dirigeant sur son patrimoine personnel — qui indemnise la victime.

Et si mon métier n’est pas dans la liste ?

Pour les commerçants, artisans, prestataires de services, restaurateurs, consultants ou industriels, la RC Pro n’est pas imposée par la loi. Elle est pourtant devenue un passage obligé dans les faits : appels d’offres publics, plateformes, grands comptes, bailleurs et franchiseurs réclament l’attestation avant toute signature.

Tableau récapitulatif : votre profil et vos priorités d’assurance
Votre situation Statut de la RC Pro Garanties prioritaires
Profession de santé ou paramédicale Obligatoire RC médicale conforme + protection juridique + prévoyance
Avocat, notaire, expert-comptable Obligatoire RC Pro réglementée + cuber-risques + protection juridique
Artisan ou entreprise du bâtiment Obligatoire (décennale) Décennale + RC Exploitation + matériel et outillage de chantier
Consultant, formateur, prestataire IT Non obligatoire, exigée par les clients RC Pro avec immatériel non consécutif + cuber
Commerce, restauration, local ouvert au public Exigée par le bailleur RC Exploitation + multirisque local + perte d’exploitation
Industrie, négoce, fabrication Non obligatoire, indispensable RC Produits après livraison + retrait de produits + RC Exploitation

Les garanties de votre contrat RC Pro AXA

Nous construisons votre protection à partir d’un socle commun, que nous complétons selon votre exposition réelle. Un interlocuteur, un contrat, une attestation.

Garantie Ce qu’elle couvre concrètement
RC Exploitation Les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par vos locaux, votre matériel, vos salariés et votre activité quotidienne.
RC Professionnelle Les fautes, erreurs, omissions et défauts de conseil commis dans l’exécution de votre prestation.
RC Produits après livraison Les dommages causés par vos produits, ouvrages ou marchandises une fois livrés au client.
Défense pénale et recours La prise en charge de vos frais d’avocat et d’expertise, en défense comme pour obtenir réparation.
Protection juridique professionnelle Vos litiges avec un client, un fournisseur, un salarié ou l’administration : conseil, négociation et frais de procédure.
Options selon votre métier Décennale, cuber-risques, faute inexcusable de l’employeur, biens confiés, retrait de produits, perte d’exploitation, RC des dirigeants.

Bon à savoir : votre attestation de responsabilité civile professionnelle est disponible dès la mise en place du contrat. Vous pouvez la transmettre le jour même à un client, un donneur d’ordre ou une plateforme qui la réclame avant le démarrage de la mission.

Vos garanties actuelles sont-elles au niveau ?
Envoyez-nous votre contrat : nous vous remettons un comparatif ligne à ligne, plafonds et exclusions compris.

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Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Il n’existe pas de tarif unique : deux entreprises du même secteur peuvent payer du simple au triple. Votre cotisation se construit à partir de six critères.

  1. La nature exacte de votre activité — un graphiste, un chirurgien et un couvreur n’ont ni la même fréquence ni la même gravité de sinistres.
  2. Votre chiffre d’affaires, principal indicateur du volume de risque, souvent complété par votre effectif.
  3. Les plafonds de garantie retenus par sinistre et par année d’assurance.
  4. Les franchises choisies : plus elles sont élevées, plus la cotisation baisse.
  5. L’étendue géographique : France, Union européenne, monde entier — l’export vers certains pays renchérit fortement le contrat.
  6. Votre historique de sinistralité sur les dernières années.

Comparatif : les 7 points à vérifier avant de signer votre RC Pro

Un comparatif sérieux ne se résume pas à aligner des cotisations. À prix identique, deux contrats peuvent offrir des protections radicalement différentes.

  1. Les activités déclarées : la liste correspond-elle exactement à ce que vous faites aujourd’hui ?
  2. Les dommages immatériels non consécutifs : inclus, exclus, ou plafonnés à un montant symbolique ?
  3. Les plafonds par sinistre et par année : un plafond annuel bas peut être épuisé par un premier dossier.
  4. Le mode de déclenchement : « base réclamation » ou « base fait dommageable » — c’est le point le plus technique, et le plus décisif (voir ci-dessous).
  5. La garantie subséquente : combien de temps restez-vous couvert après la fin du contrat ou votre départ en retraite ?
  6. Les exclusions : c’est là que se lit le vrai contenu du contrat, bien plus que dans la plaquette commerciale.
  7. La gestion des sinistres : avez-vous un interlocuteur identifié et joignable, ou une plateforme anonyme ?

Base réclamation ou base fait dommageable : la différence qui compte

En base fait dommageable, c’est le contrat en vigueur au moment du fait qui joue, même si la victime se manifeste des années plus tard. En base réclamation, c’est le contrat en vigueur au moment de la réclamation, sous réserve que le fait soit postérieur à une date de reprise du passé.

Beaucoup de contrats professionnels sont en base réclamation. Dans ce cas, la garantie subséquente — la période pendant laquelle vous restez couvert après résiliation — devient déterminante, en particulier lors d’un changement d’assureur, d’une cessation d’activité ou d’un départ en retraite.

Notre recommandation : demandez toujours les conditions générales avant de signer et faites-vous expliquer les exclusions et la durée de la garantie subséquente. Un bon spécialiste vous dit aussi, et surtout, ce que le contrat ne couvre pas.

Quelles activités assurons-nous en RC Pro ?

Nous assurons plus de trois cents activités, du commerce de proximité à l’industrie. Chaque métier a ses risques propres : c’est toujours de là que part notre étude.

Services et professions intellectuelles

  • Consultants, coachs, formateurs
  • Informatique, développement, infogérance
  • Communication, graphisme, rédaction
  • Bureaux d’études, ingénierie, architecture
  • Immobilier, courtage, gestion locative
  • Nettoyage, sécurité, services aux entreprises

Santé, bien-être et proximité

  • Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes
  • Infirmiers, kinésithérapeutes, podologues
  • Psychologues, diététiciens, ostéopathes
  • Pharmacies, opticiens, matériel médical
  • Coiffure, esthétique, instituts, spas
  • Salles de sport, coachs sportifs

Commerce, artisanat et industrie

  • Bâtiment : maçonnerie, électricité, plomberie, couverture
  • Restauration, boulangerie, traiteur, food truck
  • Commerce alimentaire et non alimentaire
  • Garages, carrosserie, cycles et motocycles
  • Fabrication, négoce, transport et logistique
  • Paysagistes, agriculture, entretien d’espaces verts

Votre métier ne figure pas dans cette liste ? Parlons-en : notre rôle de spécialiste consiste justement à trouver la solution pour les activités atypiques ou multi-métiers.

Comment obtenir votre devis RC Pro ?

Notre process est volontairement court. Pas de questionnaire interminable, pas de tarification automatique déconnectée de votre réalité.

  1. Vous remplissez le formulaire — activité, statut juridique, chiffre d’affaires, effectif et coordonnées.
  2. Un conseiller AXA analyse votre exposition — obligations réglementaires de votre secteur, plafonds pertinents, garanties à écarter.
  3. Vous recevez votre devis détaillé — garanties, plafonds, franchises et cotisation, expliqués ligne par ligne, sans engagement.

Les informations à préparer

  • Votre numéro SIRET et votre code NAF ;
  • La description précise de vos prestations et de vos produits ;
  • Votre chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel et votre effectif ;
  • Vos zones d’intervention (France, Europe, export) et votre recours éventuel à la sous-traitance ;
  • Votre contrat actuel, votre date d’échéance et votre relevé de sinistralité.

Que faire en cas de sinistre ?

La règle d’or : ne reconnaissez jamais votre responsabilité et ne proposez pas d’indemnisation directe à la victime. C’est à l’assureur d’apprécier les responsabilités.

  1. Déclarez rapidement le sinistre à l’agence, en principe dans les cinq jours ouvrés suivant votre connaissance des faits.
  2. Conservez les preuves : photos, échanges écrits, devis, bons de livraison, constat éventuel.
  3. Transmettez sans délai toute mise en demeure ou assignation reçue, sans y répondre vous-même.
  4. Laissez l’expert intervenir : il évalue le préjudice et détermine les responsabilités engagées.
  5. Suivez votre dossier avec votre interlocuteur en agence jusqu’au règlement.

Pourquoi choisir notre agence AXA pour votre RC Pro ?

  • La solidité d’AXA, La solidité de l’un des tout premiers groupes d’assurance mondiaux, avec la capacité d’engagement et le réseau d’experts qui vont avec.
  • Un conseil humain : vous parlez à un spécialiste qui lit votre contrat avec vous, pas à un moteur de tarification.
  • Une agence de proximité et réactive, agents généraux exclusifs AXA immatriculés à l’ORIAS.
  • Un accompagnement en cas de sinistre : un interlocuteur identifié, joignable, qui suit votre dossier de bout en bout.
  • Une vision globale : RC Pro, multirisque, flotte, prévoyance et santé collective réunies chez un même interlocuteur.

Prêt à sécuriser votre activité ?
Remplissez le formulaire : un conseiller AXA vous rappelle et vous transmet votre devis responsabilité civile professionnelle personnalisé, gratuitement et sans engagement.

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FAQ – Responsabilité civile professionnelle : vos questions fréquentes

Quelle est la différence entre la RC Exploitation et la RC Professionnelle ?

La RC Exploitation couvre les dommages liés à la vie courante de l’entreprise, indépendamment de la prestation : un client qui chute dans vos locaux, un salarié qui casse un bien chez un client. La RC Professionnelle couvre les conséquences d’une faute technique ou intellectuelle commise dans l’exercice de votre métier : erreur, omission, défaut de conseil, retard. Un contrat complet réunit les deux.

Qu’est-ce qu’un dommage immatériel consécutif ou non consécutif ?

Un dommage immatériel est une perte financière subie par un tiers. Il est consécutif lorsqu’il découle d’un dommage corporel ou matériel garanti — par exemple l’arrêt de production causé par une machine endommagée. Il est non consécutif lorsqu’il survient sans destruction physique préalable : une erreur de paramétrage, un mauvais conseil, un dossier déposé hors délai. Cette seconde garantie est essentielle pour les métiers du conseil et de l’ingénierie.

La RC Pro est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

Non. Elle est obligatoire pour les professions réglementées : santé, droit et chiffre, bâtiment (assurance décennale), immobilier, tourisme, sport, intermédiaires en assurance et en banque. Pour les autres activités, elle n’est pas imposée par la loi mais reste exigée par les clients, les donneurs d’ordre et les bailleurs, et fortement recommandée dès le premier client.

Comment est déterminé le montant de la franchise en cas de sinistre ?

La franchise est la part du sinistre qui reste à votre charge après indemnisation. Elle est fixée au contrat en fonction de votre secteur d’activité, de votre chiffre d’affaires et du niveau de risque, et elle est modulable : accepter une franchise plus élevée réduit la cotisation. Son montant figure clairement sur vos conditions particulières, garantie par garantie.

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le tarif dépend de votre activité, de votre chiffre d’affaires, de votre effectif, des plafonds et franchises retenus, de votre zone d’intervention et de votre historique de sinistres. Un consultant indépendant et une entreprise du bâtiment n’ont aucun rapport en termes d’exposition. Seul un devis personnalisé permet d’obtenir un montant fiable — le nôtre est gratuit et sans engagement.

Que se passe-t-il si je n’ai pas de RC Pro alors qu’elle est obligatoire ?

Vous vous exposez à des sanctions pénales — jusqu’à 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement pour un défaut d’assurance construction (article L. 243-3 du Code des assurances) —, à une interdiction d’exercer pour les professions ordinales, et surtout à l’obligation d’indemniser vous-même les victimes, frais de justice inclus.

Quelle est la différence entre RC Pro et garantie décennale ?

La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exercice de l’activité. La garantie décennale concerne les constructeurs : elle couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination (articles 1792 et suivants du Code civil). Une entreprise du bâtiment a besoin des deux, la décennale devant être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Suis-je couvert si un salarié cause un dommage à un client ?

(a) En principe oui : les contrats RC Pro couvrent la responsabilité de l’entreprise du fait de ses préposés — salariés, apprentis, stagiaires — et le plus souvent des intérimaires placés sous sa direction. L’étendue exacte, les exclusions (faute intentionnelle du salarié ; faute inexcusable de l’employeur, qui relève d’une garantie dédiée) et les plafonds figurent dans vos conditions générales et particulières.

(b) Cela dépend de l’étendue géographique retenue dans vos conditions particulières. De nombreux contrats sont souscrits pour la France et l’Union européenne, mais ce n’est pas automatique : une extension est en général nécessaire hors UE, et certains pays — notamment les États-Unis et le Canada — font l’objet de conditions spécifiques ou d’exclusions. Faites-nous connaître vos zones d’intervention avant tout déplacement ou contrat export.

Suis-je couvert pour mes interventions à l’étranger ?

Cela dépend de l’étendue géographique inscrite au contrat. La couverture standard vise généralement la France et l’Union européenne. Les interventions et livraisons hors UE — en particulier vers les États-Unis et le Canada — nécessitent une extension spécifique. Signalez tout marché à l’export avant de vous engager.

Puis-je changer d’assurance RC Pro en cours d’année ?

Oui, mais les règles applicables aux contrats professionnels ne sont pas celles des contrats de particuliers. La résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L. 113-15-2 du Code des assurances) est réservée aux personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle : elle ne s’applique pas à un contrat RC Pro. Un contrat professionnel se résilie en principe à son échéance annuelle, moyennant le préavis fixé au contrat (souvent deux mois). D’autres cas de résiliation existent : cession ou cessation d’activité, modification du risque, résiliation après sinistre selon les conditions du contrat. Vérifiez la clause de résiliation de vos conditions générales — nous pouvons faire ce point avec vous.

Les informations présentées sur cette page sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles ne présument pas des garanties réellement souscrites : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre agence.

 

exemple de sinsitre RC Pro : RC Exploitation, RC Professionnelle et RC Produits après livraison

 

Liste des activités pouvant faire l’objet d’une étude personnalisée par notre expert

Si votre métier ne figure pas dans la liste – Contactez-nous !  Nous vérifions si votre activité est assurable et vous indiquons les garanties adaptées.

Activité
Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leur déplacement en dehors du domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leur déplacement en dehors du domicile
Accompagnement des personnes âgées
Achat d’espaces publicitaires dans médias traditionnels et nouveaux médias (dont display)
Achat d’espaces publicitaires/ media buyer (y/c Google
Acquisition manager
Acteur
Activités administratives et de gestion
Acupuncteur
Adaptateur audiovisuel
Administrateur / architecte base de données (BDD)
Administrateur de biens
Administrateur judiciaire
Administration d’immeubles
Administration systèmes
Affiliation
Affiliation / afiliate manager
Agence de courtage en prêt / rachat en crédit (hors agence / établissement bancaire)
Agence de mannequins
Agence de placement de personnel d’accueil (foires
Agence de presse spécialisée
Agence de presse
Agence de publicité : étude et conseil en communication
Agence immobilière
Agence matrimoniale
Agence pour la création et/ou le développement d’entreprises
Agent Commercial Immobilier
Agents immobiliers : gestion
Agents immobiliers : gestion et syndic
Agents immobiliers : transaction et syndic
Agents immobiliers : transactions
Agents immobiliers : transactions et gestion
Agents immobiliers : transactions
Aide à domicile et service à la personne
Aide à l’insertion sociale des personnes âgées
Aide personnelle à domicile pour les personnes en besoin d’assistance temporaire – hors soins médicaux
Ameublement : encadreurs
Analyse comportementale
Analyste en Marketing Prédictif
Animalerie : commerce de détail
Animateur d’évènements ou d’actions promotionnelles / Speaker
Animateur du patrimoine
Animation d’ateliers de loisirs créatifs
Antiquité – Brocante
Architecte logiciel
Architecte systèmes / réseaux / cloud
Artisan apprêteur
Artisan archetier
Artisan argenteur et/ou doreur sur métal
Artisan batteur d’or
Artisan bijoutier
Artisan bottier
Artisan boutonnier
Artisan brodeur
Artisan bronzier
Artisan brossier
Artisan calligraphe
Artisan canneur-rempailleur
Artisan cartonnier
Artisan céramiste / décorateur sur céramique
Artisan chaîniste
Artisan chapelier
Artisan charron
Artisan ciseleur
Artisan cordonnier
Artisan cornier
Artisan corsetier
Artisan costumier
Artisan coutelier
Artisan couturier et / ou couturier flou
Artisan décorateur en résine
Artisan décorateur sur porcelaine
Artisan dentellier
Artisan diamantaire
Artisan dinandier
Artisan dominotier
Artisan doreur
Artisan doreur (sur cuir / sur tranche)
Artisan ébéniste
Artisan écailliste
Artisan émailleur sur lave
Artisan émailleur sur métal
Artisan encadreur
Artisan enlumineur
Artisan ennoblisseur textile
Artisan éventailliste
Artisan fabricant (d’objets en papier et/ou carton
Artisan fabricant d’anches
Artisan fabricant d’automates
Artisan fabricant d’ouvrages décoratifs en plâtre
Artisan fabricant de compositions végétales stables et durables
Artisan fabricant de figurines
Artisan fabricant de luminaires
Artisan fabricant de maquettes
Artisan fabricant de marionnettes
Artisan fabricant de poupées ou de peluches de collection
Artisan fabricant de tapis et/ou tapisserie
Artisan facteur et / ou restaurateur d’accordéons
Artisan facteur et / ou restaurateur d’harmoniums
Artisan facteur et / ou restaurateur d’instruments à claviers
Artisan facteur et / ou restaurateur d’instruments à vent
Artisan facteur et / ou restaurateur d’instruments de musique mécanique
Artisan facteur et / ou restaurateur d’instruments traditionnels
Artisan facteur et / ou restaurateur d’orgues
Artisan facteur et / ou restaurateur de harpes
Artisan facteur et / ou restaurateur de percussions
Artisan féron / ferronnier-forgeron
Artisan feutrier
Artisan fondeur
Artisan fondeur d’étain
Artisan fondeur de caractères
Artisan formier
Artisan fourreur
Artisan fresquiste
Artisan gainier
Artisan gantier
Artisan glypticien
Artisan graveur (de poinçons ou sur pierre)
Artisan graveur (héraldiste / médailleur / sur métaux précieux)
Artisan graveur sur ivoire et autres matériaux d’origine animale
Artisan graveur sur métal
Artisan guillocheur
Artisan horloger
Artisan imagier au pochoir
Artisan imprimeur en héliogravure et/ou lithographie et/ou sérigraphie et/ou taille-douce et/ou typographie
Artisan ivoirier
Artisan joaillier
Artisan lapidaire
Artisan lapidaire tourneur sur pierres dures et fines
Artisan laqueur
Artisan lunetier
Artisan luthier en guitare et / ou restaurateur de guitares
Artisan luthier et / ou restaurateur d’instruments à cordes frottée
Artisan malletier
Artisan marbreur sur papier
Artisan maroquinier
Artisan marqueteur / marqueteur de pailles / marqueteur de pierres dures
Artisan mégissier
Artisan menuisier en sièges
Artisan modeleur-mouleur
Artisan modéliste
Artisan modiste
Artisan monnayeur de monnaies ou de médailles
Artisan mosaïste
Artisan mouleur
Artisan nacrier
Artisan orfèvre
Artisan pareur
Artisan parurier floral
Artisan passementier
Artisan patineur
Artisan peintre en décor / sur mobilier
Artisan péruquier
Artisan pipier
Artisan plumassier
Artisan poêlier
Artisan polisseur
Artisan potier d’étain
Artisan relieur
Artisan restaurateur d’objets scientifiques
Artisan restaurateur de céramiques
Artisan restaurateur de cuir
Artisan restaurateur de documents graphiques et imprimés
Artisan restaurateur de métal
Artisan restaurateur de meubles
Artisan restaurateur de mosaïques
Artisan restaurateur de peintures et / ou photographies
Artisan restaurateur de sculpture
Artisan restaurateur de textiles
Artisan restaurateur de verre et de cristal
Artisan restaurateur de vitraux
Artisan santonnier
Artisan sculpteur sur bois
Artisan sellier d’ameublement
Artisan sellier-maroquinier
Artisan sérigraphe
Artisan sertisseur
Artisan staffeur-stucateur
Artisan tabletier
Artisan taillandier
Artisan tailleur
Artisan tanneur
Artisan tapissier d’ameublement et / ou tapissier décorateur
Artisan taxidermise
Artisan tisserand
Artisan tourneur sur bois / sur métal
Artisan tresseur
Artisan vannier
Artisan vernisseur
Artisan verrier (à la main / fondeur / au chalumeau / décorateur)
Artisanat local et vente au détail
Arts graphiques avec ou sans conception de logo/affiches/web
Assistance à l’autonomie
Assistance à la constitution et au dépôt des dossiers auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie
Assistance administrative à domicile
Assistance dans les actes de la vie quotidienne des personnes âgées
Assistance et maintenance informatique
Assistance informatique à domicile
Assistance technique
Assistant de post-production audiovisuelle (hors production d’oeuvres destinées au cinéma et à la télévision)
Assistant opérateur audiovisuel / cinéma / spectacles vivants
Assistant social
Assistant(e) maternel(le)
Assistante maternelle
Astrologie
Attaché de presse
Auteur
Auto-école
Autres services (recrutement
Avocat
Bannières publicitaires sur des sites Web tiers
Bibliothèque
Big data
Bijouterie
Billetterie
Blanchisserie – teinturerie de gros
Blogueur
Bookeur de spectacles vivants
Boucherie
Boulangerie
Brasserie – Fabrication
Bricolage ne nécessitant pas de qualification professionnelle et pouvant être réalisé en deux heures maximum – hors travaux de construction
Bruiteur
Bucheron
Cabinet et/ou conseil en recrutement
Cabinet médical et paramédical
Cadreur
Café – Bar – Tabac
Café
Calligraphie
Caméraman
Cancérologue
Cantines et restaurants d’entreprises
Capacitaire de transports (chauffeur LOTI) en France exclusivement
Cardiologue
Casting de lieux dans le domaine de l’événementiel
CE/CSE – Comité d’entreprise uniquement pour les prestations de : négociation et mise à disposition des adhérents d’avantages et de réductions commerciales auprès de prestataires partenaires
Centre d’appel
Centres d’appel
Chargé d’études documentaires
Chargé de marketing digital (web marketeur)
Chargé de post-production audiovisuelle (hors production d’oeuvres destinées au cinéma et à la télévision)
Chasseur de têtes
Chef d’orchestre
Chef opérateur audiovisuel / cinéma / de spectacles vivants
Chiropracteur
Chirurgien-dentiste
Chorégraphe
Club d’éducation canine proposant les activités et disciplines suivantes où les animaux restent sous le contrôle et la surveillance de leurs maîtres pendant l’intervention : Education canine de socialisation
Coach d’Aerobic
Coach d’Aquagym
Coach de Badminton
Coach de Basket ball
Coach de Cerceau aérien
Coach de Char à voile
Coach de Crossfit
Coach de Cyclisme
Coach de Danse
Coach de Fitness
Coach de Golf
Coach de Natation
Coach de Patinage artistique
Coach de Pêche à la ligne
Coach de Sofball
Coach de Stretching
Coach de Tennis de table
Coach de Tir à l’arc
Coach de Voile
Coach de Volley ball
Coach de Zumba
Coaching
Coiffeur à domicile ou chez des clients
Collecte et livraison de linge à domicile
Commerce d’alimentation générale (moins de 120 m²)
Commerce de détail avec fabrication et réparation de meubles
Commerce de détail Boucherie Charcuterie Triperie Volailles Traiteur
Commerce de détail d’appareils électroménagers
Commerce de détail d’armes et d’articles de chasse
Commerce de détail d’articles de bricolage sans installation
Commerce de détail d’articles de philatélie et numismatique
Commerce de détail d’articles de sport et de loisirs
Commerce de détail d’articles funéraires
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques
Commerce de détail d’épicerie fine
Commerce de détail d’horlogerie et de bijouterie
Commerce de détail d’objets d’art de la table
Commerce de détail d’objets de décoration
Commerce de détail d’objets de piété et/ou d’articles religieux
Commerce de détail de bijoux fantaisie
Commerce de détail de boissons non alcoolisées et alcoolisées
Commerce de détail de café
Commerce de détail de carburants (station-service)
Commerce de détail de chaussures
Commerce de détail de combustibles avec livraison
Commerce de détail de combustibles sans livraison
Commerce de détail de confiserie et chocolats
Commerce de détail de droguerie et quincaillerie
Commerce de détail de fleurs
Commerce de détail de fruits et légumes
Commerce de détail de gravures
Commerce de détail de jardinerie
Commerce de détail de jeux et de jouets
Commerce de détail de lingerie
Commerce de détail de livres
Commerce de détail de luminaires sans pose
Commerce de détail de matériel de prise de vue et d’astronomie
Commerce de détail de matériels informatiques sans installation
Commerce de détail de meubles et d’équipements du foyer
Commerce de détail de mobilier
Commerce de détail de peintures et de revêtements
Commerce de détail de produits diététiques
Commerce de détail de produits laitiers – Fromager
Commerce de détail de vêtements et accessoires
Commerce de détail en boulangerie pâtisserie
Commerce de détail et/ou fabrication et réparation de vêtements sur mesure (tailleurs
Commerce de détail et/ou réparation d’instruments de musique
Commerce de détail et/ou réparation de cycles
Commerce de détail et/ou réparation de pianos et orgues
Commerce de gros Boucherie Charcuterie Triperie Volailles
Commerce de gros d’animaux vivants
Commerce de gros d’art de la table
Commerce de gros d’articles funéraires
Commerce de gros d’équipements sanitaires et de traitement de l’eau
Commerce de gros de boissons
Commerce de gros de café
Commerce de gros de cuirs et peaux
Commerce de gros de fleurs et plantes
Commerce de gros de fruits et/ou de légumes
Commerce de gros de jeux et de jouets
Commerce de gros de matériaux de construction
Commerce de gros de papeterie
Commerce de gros de produits agricoles bruts
Commerce de gros de produits alimentaires
Commerce de gros de produits laitiers et fromages
Commerce de gros de sucre
Commerce de gros et au détail d’équipements automobiles
Commissaire aux comptes
Commissaire d’exposition
Communication et gestion de crise
Communication institutionnelle
Communication interne/RH
Community manager
Comportementaliste chien et chat / Formation au dressage et à la communication avec l’animal
Compositeur de musiques de films
Concepteur d’effets spéciaux
Conception d’enseignes
Conception de goodies et produits dérivés (fabrication sous-traitée)
Conception de goodies
Conception et création de contenu éditorial tous supports (dont content management)
Conception et impression de documents (flyers
Conception et installation d’enseignes
Conception et organisation d’événements
Conception et réalisation de visites virtuelles
Conception et réalisation de visuels en réalité augmentée (hors cinéma et télévision)
Conception
Concierge / services de conciergerie – hors réservation de séjours/voyages pour le compte de tiers
Conciergerie de biens immobiliers
Conciliateur de justice
Conduite du véhicule personnel des seniors et personnes handicapées
Conférencier
Configuration et gestion de flux sur les réseaux sociaux (Facebook
Conseil aux entreprises
Conseil en branding (notoriété et image de marque)
Conseil en communication
Conseil en cybersécurité (à l’exclusion de la gestion de projet)
Conseil en design et tendance (hors gestion de projet
Conseil en développement personnel / Coaching
Conseil en économie d’énergie
Conseil en environnement et développement durable
Conseil en export
Conseil en externalisation
Conseil en gestion
Conseil en gestion de risque
Conseil en gestion de trésorerie
Conseil en identité d’entreprise et en image de marque
Conseil en immigration – hors conseils juridiques
Conseil en import
Conseil en logistique
Conseil en marketing
Conseil en nutrition et alimentation / Diététicien
Conseil en optimisation des achats et maîtrise des frais généraux de l’entreprise – hors prestation de conseil en optimisation des charges fiscales et sociales
Conseil en publicité et en conception graphique de site internet
Conseil en qualité et/ou en certification
Conseil en qualité
Conseil en recherche de financement et/ou de partenaires
Conseil en recrutement
Conseil en relations publiques – communication
Conseil en responsabilité sociale d’entreprise
Conseil en ressources humaines
Conseil en santé / sécurité
Conseil en stratégie digitale
Conseil en stratégie
Conseil en sûreté – hors sites aéroportuaires et nucléaires
Conseil en systèmes d’information
Conseil en systèmes de production
Conseil en télécommunication
Conseil en télécoms
Conseil en web marketing
Conseil et accompagnement à la mobilité professionnelle des salariés – hors activité d’agent immobilier
Conseil et assistance à la constitution et au dépôt de dossiers administratifs / appels d’offres
Conseil et assistance aux professionnels du bâtiment dans la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Conseil et formation à destination des entreprises en matière d’éthique et de conformité législative
Conseil et réalisation d’études stratégiques à destination des collectivités publiques ou des entreprises dans le domaine éducatif
Conseil pour la prévention des risques psychosociaux
Conseil
Conseiller culturel
Conseiller en éducation / Éducateur
Conseiller en relocation (hors gestion locative ou activités apparentées à un agent immobilier)
Conservateurs de Musées
Consultant en ingénierie touristique et culturelle
Consultant ERP
Consultants en art – à l’exclusion de tout conseil en investissement financier / tout conseil spéculatif
Content designer / UX Writing
Content Manager
Convoyeur de véhicule de moins de 3.5 tonnes
Coordination et délivrance de services à la personnes (mise en relation avec un prestataire et suivi de la prestation)
Cordonnier
Correcteur de textes / examens
Coursier sans usage de NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels)
Courtier automobile (hors activité de négociant ou mandataire automobile)
Courtier en Crédit
Courtier en travaux : Mise en relation entre des particuliers ou des professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation et des professionnels du bâtiment (prospection
Créateur d’image : papier / film / vidéo / numérique (hors caricatures et images provocatrices)
Création d’applications pour soutenir des campagnes publicitaires
Création de marque pour des campagnes entières
Création de microsites pour des campagnes publicitaires
Création de publicités pour la télévision
Création et gestion de pages d’entreprise sur les réseaux sociaux (Facebook
Création
Critique d’art
CRM analytics
Danseur
Datamining
Décorateur d’espace scénique
Décorateur de film
Décoration intérieure et extérieure non soumise à Responsabilité Civile Décennale
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Dentiste
Dermatologue
Design d’exposition / scenographie – hors fabrication et installation non sous-traitée
Désinfection
Dessin industriel : conception
Dessinateur / Illustrateur (hors caricatures et dessins provocateurs)
Dessinateur publicitaire (hors conception de produit et design industriel)
Détective privé / Agent de recherches privé
Développement / tests de jeux vidéo
Développement d’outils bureautiques de gestion (tableaux de bord excel)
Développement web / application mobile
Développement
Développement
Développement
Développeur informatique
DevOps
Diététicien
Diététicien / Nutritionniste
Diffuseur de spectacles vivants
Directeur artistique dans les domaines du spectacle vivant et/ou de l’audiovisuel et/ou de l’édition
Directeur de post-production audiovisuelle (hors production d’oeuvres destinées au cinéma et à la télévision)
Directeur de production audiovisuelle (hors production d’œuvres destinées au cinéma et à la télévision)
Direction artistique
Disc-Jockey
Documentaliste audiovisuel
Dressage d’animaux ou éducateur canin
Dressage d’animaux ou éducateur canin
DSI d’intérim
E-commerçant – Produits divers
E-commerçant dans le secteur alimentaire (y compris boissons et spiritueux)
E-commerçant dans le secteur de l’ameublement (mobilier et objets de décoration)
E-commerçant dans le secteur de la mode (prêt à porter & accessoires)
E-commerçant dans le secteur du bien-être (produits de beauté
E-commerçant dans le secteur du divertissement (loisirs
E-commerçant dans le secteur technologie (y compris Informatique
E-commerçant sur Amazon
Eclairagiste audiovisuel
Ecrivain
Écrivain public
Edition d’applications web / mobile
Edition de jeux vidéo
Édition de livres
Edition de logiciels (systèmes d’exploitation et réseau
Edition de logiciels / progiciels
Edition de logiciels / progiciels en mode SaaS
Édition et diffusion de programmes radios
Edition et publication de fictions littéraires (y.c. en ligne)
Edition et publication de journaux d’information locaux (y.c. en ligne)
Edition et publication de journaux d’information régionaux (y.c. en ligne)
Edition et publication de magazines / livres professionnels (y.c. en ligne) – hors domaine médical
Edition et publication de magazines / livres spécialisés loisirs type sports
Edition et publication de magazines / revues dans le domaine financier (y.c. en ligne)
Edition et publication de magazines / revues dans le domaine médical (y.c. en ligne)
Edition et publication de magazines / revues dans le domaine scientifique (y.c. en ligne)
Edition et publication de magazines féminins (y.c. en ligne)
Educateur sportif ou professeur de sport indépendant et/ou guide
Electricien
Encadreur
Enquêteur social pour le JAF (Juge aux affaires familiales)
Enseignant (hors enseignant de l’éducation nationale)
Entreprise de travail temporaire (hors BTP et industrie)
Entretien de la maison et travaux ménagers
Epicerie
Ergothérapeute
Établissement d’enseignement supérieur / de formation continue (hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS et formation aux travaux en hauteur / sur corde)
Etalagiste
Etalonneur
Etude de marché
Etudes de marché et sondages
Études statistiques
Expert Comptable
Expert d’Assurance
Expert en automatisation marketing
Expert en marketing conversationnel et IA conversationnelle
Expert en marketing immersif
Expert judiciaire
Expert-comptable
Exploitant de salle de danse (y compris l’organisation et/ou la participation à des galas/spectacles) – hors services de restauration
Exploitant de salle de fitness/remise en forme – hors services de restauration
Exploitant de taxi
Exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur (transport de personne à titre onéreux)
Exploitation de terrain de camping
Externalisation de la paie
Externalisation de la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels
Externalisation de suivi et développement commercial en qualité d’agent commercial / apporteur d’affaires – hors prestation d’agent immobilier
Externalisation de tâches administratives
Externalisation du management des fonctions support de l’entreprise
Fabrication boulangerie et/ou pâtisserie industrielle
Fabrication cuir
Fabrication d’alcool éthylique
Fabrication d’appareils de pesage
Fabrication d’articles d’écriture de bureau
Fabrication d’articles de brosserie
Fabrication d’articles de coutellerie
Fabrication d’articles de droguerie
Fabrication d’articles de mercerie
Fabrication d’articles de papeterie sans édition
Fabrication d’articles divers en matières plastiques
Fabrication d’articles et matériels de sport
Fabrication d’articles pour fêtes et divertissements
Fabrication d’autres produits céramiques
Fabrication d’emballages en matières plastiques
Fabrication d’emballages en papier ou en carton
Fabrication d’emballages légers métalliques
Fabrication d’huiles essentielles et d’aromatiques
Fabrication d’instruments de musique
Fabrication d’objets divers en bois
Fabrication d’ordinateurs et équipements informatiques
Fabrication d’orthèses et prothèses non invasives
Fabrication d’outillage (agricole
Fabrication de bâches
Fabrication de bijouterie
Fabrication de boissons alcooliques distillées
Fabrication de bronze et ferronnerie d’art
Fabrication de café
Fabrication de carrosseries automobiles
Fabrication de céramiques à usage domestique ou ornemental
Fabrication de chaussures
Fabrication de condiments
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Fabrication de glaces et/ou sorbets
Fabrication de jeux et jouets
Fabrication de laits et produits laitiers
Fabrication de lunettes et accessoires
Fabrication de matériels optiques
Fabrication de matériels photographiques
Fabrication de médailles
Fabrication de montres
Fabrication de pains et viennoiseries
Fabrication de panneaux et placages à base de bois
Fabrication de pansements et catguts
Fabrication de papiers et cartons non transformés
Fabrication de parapluies
Fabrication de pâtes alimentaires
Fabrication de pâtisserie fraîche
Fabrication de produits abrasifs
Fabrication de produits chimiques pour la photographie
Fabrication de produits de chocolaterie et confiseries
Fabrication de prothèses dentaires
Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de sièges
Fabrication de sommiers
Fabrication de tous produits d’imprimerie – imprimerie
Fabrication de vermouths
Fabrication de verre creux
Fabrication de verre plat non travaillé
Fabrication de vins
Fabrication et réparation de meubles en bois
Fabrication ou raffinage de sucre
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fleuriste
Formateur / Organisme de formation (hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS et formation aux travaux en hauteur / sur corde)
Formateur ou professeur indépendant
Formation – hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS et hors formation aux travaux en hauteur / sur corde.
Formation (hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS)
Formation aux activités privées de sécurité
Formation en informatique et télécoms
Foyers (étudiants
Galerie d’art
Galeriste
Game design
Garde d’animaux et Pet sitting – hors chenils
Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
Gardien de maisons / Home sitting
Gardiennage
Gastro-entérologue
Génération de leads
Gestion de salles de spectacles
Gestion électronique des documents / Archivage numérique
Graphiste
Graphiste web
Graphologue
Grossiste
Growth Hacking / Growth marketing
Guide-conférencier / Guide touristique
Gynécologue médical
Hébergement de données (stockage
Hébergements de site/application Web
Home staging – hors vente de mobilier / décoration
Hôtels avec restaurant – pension de famille
Hôtels sans restaurant
Huissier de justice
Hypermarchés (plus de 2 500 m²)
Impression publipostage
Impression supports publicitaire ou corporate
Infirmier
Infirmier(e)
Influenceur
Infogérance
Infogérance d’exploitation (développement
Infrastructure & Platform as a Service (IaaS / PaaS)
Ingénierie de formations / Création de formation
Ingénieur du son et/ou Mixeur
Installateurs et gestionnaires d’alarmes sociales
Installateurs ou mainteneurs de matériel léger d’extinction agréés CNPP
Installation
Installation
Intégration CMS
Intégration de logiciels / progiciels
Intégration systèmes / réseaux
Intermédiaire en Assurance
Intermédiaires de commerce de gros et centrale d’achat (commissionnaires
Intermédiaires du commerce et centrale d’achat en meubles
Intermédiaires du commerce et centrale d’achat en produits alimentaires
Intermédiaires du commerce et centrale d’achat en textiles
Interne hospitalier
Interprète
Interprète en langue des signes
Intervention sur site en cas de déclenchement d’alarme intrusion
Jardinage hors élagage/abattage d’arbres et/ou travaux de terrassement
Jeux vidéos : Animation 2D/3D
Jeux vidéos : Réalité augmentée / virtuelle
Journaliste (hors reporter d’image) / Pigiste
Kinésithérapeute
Lecteur-Correcteur
Liquidateur judiciaire
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Location de biens immobiliers bâtis pour propre compte
Location de biens personnels et domestiques à destination des particuliers
Location de chapiteaux et/ou tribunes
Location de cycles et de matériels de loisirs (équipements ou accessoires adaptés)
Location de décors
Location de gites et de maisons de vacances pour propre compte
Location de matériel son et image à destination des professionnels du spectacle
Location de matériels de bureau
Location de Véhicules
m-Marketing (dont campagnes SMS)
Maçon
Magicien
Maintenance de matériel de télécoms
Maintenance de matériel informatique
Maintenance
Maisons familiales
Maîtrise d’œuvre / gestion de projet informatique
Management de transition
Mandataire immobilier
Mandataire judiciaire / Mandataire ad hoc
Mannequin / Modèle
Maquilleur artistes et comédiens
Marchand de biens immobiliers pour propre compte
Maréchal ferrant
Marketing Automation
Marketing conversationnel
Marketing Data Analyst / Marketing Data scientist
Marketing direct (phoning
Marketing Ops
Massage / massothérapie (modelage
Matelasserie – Literie – Tapissier
Médecin
Medecin hospitalier
Medecin spécialiste
Media planning
Médiateur culturel
Menuisier
Mercerie : commerce de détail
Merchandising
Metteur en scène / Réalisateur
Mise à disposition d’agents et d’hôtesses d’accueil – hors prestation de sécurité privée
Mise à disposition de bureaux/espaces de travail courte et moyenne durée
Mise en relation entre professionnels et/ou particuliers (via site internet et/ou application mobile) hors prestations réglementées
Modélisation de plans 2D/3D
Monétisation de contenu
Moniteur d’auto-école
Monteur / Studio de montage video / audiovisuel
Muséographe
Musicien solo ou en groupe constitué
Nettoyage courant de bureaux
Nettoyage courant des locaux à usage de bureau
Nettoyage de locaux sensibles (établissements de soins
Nettoyage de véhicules – hors station de lavage
Nettoyage spécialisé des matériels et locaux de production industrielle ou entrepôt
Notaire
OBM – Online Business Manager
Opérateur télécoms
Ophtalmologue
Opticien
Optimisation des moteurs de recherche (SEO)
Organisateur de spectacles vivants
Organisation associative
Organisation de mariages et d’événements familiaux / Wedding planner (hors activités de réservation de voyages ou séjours pour le compte de tiers)
Organisation de séjours ou de voyages
Organisme / Associations de bienfaisance intervenant exclusivement sur le territoire français et dans ce cadre : Promotion de l’organisme/association et de ses intérêts ; Informations (hors consultation juridique) ; Participation à des groupes de travail ; Organisation et animation de groupes d’échanges/ateliers ; Organisation pour propre compte d’événements en lien avec l’objet de l’organisme/association – hors manifestations à but revendicatif sur la voie publique ; Hors exploitation de foyer d’hébergement et/ou hors service de restauration ; Hors associations étudiantes, cultuelles, religieuses et de défense.
ORL
Orthophoniste
Orthoptiste
Ostéopathe
Ostéopathe enregistré à l’ARS
Packaging – hors design industriel
Paysagiste
Pédicure-podologue
Peintre en Bâtiment
Pension pour animaux de compagnie ou pet sitter
Performance marketing
Petits travaux de jardinage
Petits travaux intérieurs et extérieurs non soumis à Responsabilité Civile Décennale
Pharmacie
Photographe
Photographe / Vidéaste évènementiel
Photographe sans usage de drone
Planning stratégique
Plateforme de mise en relation digitale de particuliers et/ou de professionnels (hors mise en relation pour des travaux de bâtiment
Plombier
Pneumologue
Pompes funèbres
Poste de direction par intérim
Pratique non médicale
Préparation de repas à domicile
Product owner
Producteur de documentaires / magazines / reportages dans le domaine de la culture et des loisirs
Producteur de films publicitaires et clips vidéo
Producteur de spectacles vivants
Production
Produits de la pêche et de l’aquaculture
Professeur de danse
Professeur de musique
Professeur de théâtre
Projectionniste
Promotion et animation des ventes
Prompt Engineer
Propriétaire ou gestionnaire d’espaces publicitaires
Psychologue
Psychomotricien
Psychothérapeute
Publicité
Radio / Web radio culturelle
Radio / Web radio d’informations et actualités locales
Radio / Web radio d’informations et actualités régionales
Radio / Web radio de divertissement (jeux
Radio / Web radio musicale
Radiologue
Radiothérapeute
Ramonage
Ramonage sans pose de tubage ni chemisage
Réalisation d’audits de certifications portant sur les méthodes d’organisation et de process des entreprises
Réalisation de bilans de compétence
Réalisation
Réalisation
Réalité augmentée / virtuelle
Recherche de la valorisation la plus élevée des CEE pour le compte des professionnels du bâtiment
Recherche fondamentale et scientifique
Reciblage publicitaire (retargeting)
Recouvrement amiable de créances
Référencement (dont SEO
Régie publicitaire
Régisseur pour le compte de productions audiovisuelles et évènementielles hors oeuvres destinées au cinéma / fictions et émissions télé en direct
Régisseur son
Relations publiques
Réparation d’articles personnels et domestiques
Réparation d’électroménager
Réparation de machines et appareils électriques
Restaurant
Restaurateurs d’œuvres d’art
Rhumatologue
Routage : acheminement des paquets ou courriers vers leur destination
Sage-femme
SAM – Conduite de véhicules pour le compte de personnes en état d’ébriété
Scénariste
Scénographie
Scripte
Search marketing
Secrétaire de documentation
Secrétariat / assistance administrative et autres activités spécialisées de soutien de bureau : photocopie
Secrétariat tout domaine et traduction hors secteurs médical et aéronautique
Sécurisation du système de téléphonie
Sécurité des systèmes d’information
Sécurité incendie : Agent de sécurité
Service minute (reproduction de clefs
Services aux particuliers hors règlementation Borloo : courses
Services des bibliothèques
Services des zoos et réserves
Services numériques (conseil en systèmes et applications
Services télécoms (VPN
Social media
Société de relooking
Soins esthétiques à domicile ou chez des clients
Soins esthétiques à domiciles pour les personnes dépendantes
Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Sonorisateur
Sophrologue
Sous-titrage / Doublage de films / et/ou Sur-titrage de spectacles vivants (hors films à caractère pornographique)
Soutien scolaire ou cours à domicile
Spécialiste CRM
Spécialiste en marketing d’influence
Spécialiste en marketing éthique et durable
Spécialiste en traitement du langage naturel (NLP)
Spécialiste marketing d’intelligence artificielle et automatisation marketing
Spécialiste UX
Stomatologue
Studio d’enregistrement
Supérettes (de 120 à 400 m²)
Supermarchés (de 400 à 2 500 m²)
Superviseur d’effets spéciaux
SYNDIC BENEVOLE : missions définies par l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Syndicat professionnel
Taxi
Technicien son et lumière
Technique de relaxation et de développement personnel
Télé / Web télé culturelle
Télé / Web télé d’informations et actualités locales
Télé / Web télé d’informations et actualités régionales
Télé / Web télé de divertissement (jeux
Télé / Web télé musicale
Téléassistance / Visioassistance
Téléprospection
Télésurveillance
Tenue des livres de comptes – hors activité d’expertise-comptable
Test / recettes de logiciels / progiciels
Tierce maintenance applicative (maintenance
Toilettage d’animaux de compagnie
Toilettage pour animaux domestiques (chiens
Tourisme d’accueil
Tourneur de spectacles vivants
Tracking
Traducteur (hors notices techniques et manuels utilisateurs)
Traducteur audiovisuel
Traffic management
Traitement (construction
Traiteur avec service à table et ou buffet
Transformation et conservation de pomme de terre
Transport de marchandises en véhicules terrestres à moteur de moins de 3
Travail temporaire : chauffeur et/ou conducteurs d’engins
Travail temporaire : exclusivement cadres ou ingénieurs
Travail temporaire : secteur industriel et/ou du bâtiment
Travail temporaire : secteur tertiaire
Travail temporaire : secteurs multiples
Travaux de petit bricolage dits ‘homme toutes mains’
Truquiste
Turnaround management
Veille
Vendeur à Domicile Indépendant
Vente à emporter de crêpes
Vente d’articles de cuisine
Vente d’épices sans fabrication
Vente d’équipements informatiques
Vente d’objet de décoration intérieure
Vente d’objets publicitaires sans fabrication (petit commerce)
Vente de chaussures sans fabrication (petit commerce)
Vente de forfaits dynamiques
Vente de produits cosmétiques et de beauté sans fabrication
Vente de séjours ou voyages organisés par un Tour-operator
Vente de vêtements et accessoires sans fabrication (petit commerce)
Vente de vins et spiritueux sans fabrication
Vente et installation de détecteurs d’incendie
Vente par automate
Vétérinaire rural et ostéopathe animalier
Vétérinaire urbain et ostéopathe animalier
Viticulture
Webdesign