La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) vous protège contre les dommages et préjudices causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Une assurance indispensable pour également protéger vos salariés et votre matériel professionnel.
Qu’ils soient liés à votre responsabilité, à celle d’un de vos salariés, survenus dans vos locaux ou causés par votre matériel professionnel, AXA vous protège contre les dommages et préjudices causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Une assurance indispensable !
Pourquoi une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Obligatoire dans certains secteurs ou facultative, mais toujours fortement recommandée, l’assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle vous protège contre les dommages ou des préjudices (accident, malfaçon, erreur de livraison…) occasionnés à un tiers (client, fournisseur…), que ce soit par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel.
Exemples de professions concernées par la Responsabilité Civile Professionnelle AXA
Activités récréatives, culturelles et sportives
Gestion de salles de spectacles, de studios d’enregistrement et de maison de la culture
Services des zoos et réserves, jardins botaniques
Location de cycles et d’équipements ou accessoires adaptés aux vélos
Educateur sportif indépendant ou guide
Services des bibliothèques
Magicien, prestidigitateur
Formation et enseignement
Auto-école
Formateur ou professeur indépendant, hors activités sportives
Services aux personnes
Coiffeur à domicile ou chez des clients
Soins esthétiques à domicile ou chez des clients (Cette activité comprend les activités suivantes : commerce de détail à titre accessoire de produits cosmétiques et de parfums)
Pompes funèbres
Écrivain public
Astrologie, graphologie, généalogie hors successorale
Société de relooking
Assistante maternelle
Aide à domicile et service à la personne hors activités médicales ou paramédicales (Cette activité comprend : Service à la personne défini aux articles L7231-1 et D7231-1 du Code du travail, Service à la personne relevant d’une autorisation ou d’un agrément)
Services aux animaux
Vétérinaire urbain et ostéopathe animalier (Cette activité comprend les prestations suivantes : Inspecteur d’abattoirs, de viandes foraines, ou de denrées alimentaires)
Vétérinaire rural et ostéopathe animalier (Cette activité comprend les prestations suivantes : Inspecteur d’abattoirs, de viandes foraines, ou de denrées alimentaires)
Toilettage d’animaux de compagnie
Dressage d’animaux, ou éducateur canin hors chien de catégorie 1 et 2
Dressage d’animaux, ou éducateur canin pour chien de catégorie 1 et 2
Pension pour animaux de compagnie ou pet sitter hors chien de catégorie 1
Maréchal ferrant
Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Intermédiaires du commerce et centrale d’achat en meubles, articles de ménage et quincaillerie
Intermédiaires du commerce et centrale d’achat en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
Intermédiaires du commerce et centrale d’achat en produits alimentaires
Intermédiaires du commerce et centrale d’achat
Hébergement et restaurant
Location de gites et de maisons de vacances pour propre compte hors opérations relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Foyers (étudiants, jeunes travailleurs)
Traiteur avec service à table et ou buffet
Location
Location de biens immobiliers bâtis pour propre compte hors opérations relevant de la loi n° 70- 9 du 2 janvier 1970
Location de matériels de bureau, d’ordinateurs et d’équipements périphériques sans services annexes
Location de biens personnels et domestiques à destination des particuliers (sauf biens motorisés)
Services fournis principalement aux entreprises
Propriétaire ou gestionnaire d’espaces publicitaires
Dessin industriel : conception, réalisation, modélisation en 2D et/ou 3D de pièces et/ou machines
Routage : acheminement des paquets ou courriers vers leur destination
Agence de placement de personnel d’accueil (foires, salons, congrès, expositions)
Etalagiste, décoration intérieure (vitrines et/ou stands) hors activité de suivi de projet avec un maitre d’oeuvre
Conciergerie de biens immobiliers (hors opérations relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet »)
Nettoyage courant des locaux à usage de bureau, de commerce ou d’habitation
Ramonage sans pose de tubage ni chemisage
Secrétariat tout domaine et traduction hors secteurs médical et aéronautique
AUTRES
Coursier sans usage de NVEI (Nouveaux véhicules électriques individuels)
SYNDIC BENEVOLE : missions définies par l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Taxi
Paysagiste, création et entretien d’espaces verts et publics
Service minute (reproduction de clefs, imprimerie, réparation en cordonnerie)
Bucheron
ESN
Services numériques (conseils en systèmes et applications informatiques, audit, assistance technique sans réalisation, concepteur designer, vente, installation, maintenance des équipements informatiques, édition de sites internet).
Edition de logiciels (logiciels des systèmes d’exploitation et réseau, de programmation et de développement, logiciels applicatifs standard, progiciels ou spécifiques).
Infogérance d’exploitation (développement, intégration, migration, gestion, exploitation de systèmes et applicatifs, gestion de parcs, exploitation des applicatifs).
Tierce maintenance applicative (maintenance, mise à niveau des logiciels et des applications métiers, optimisation des performances des systèmes et fonctionnalités).
Agent et administration immobilière
Agents immobiliers : gestion
Agents immobiliers : transactions
Agents immobiliers : transactions et gestion
Agent Commercial Immobilier
Administration d’immeubles
Agents immobiliers : gestion et syndic
Agents immobiliers : transaction et syndic
Agents immobiliers : transactions, gestion et syndic
Conseil et études de marché
Conseil en relations publiques – communication
Conseil aux entreprises
Recrutement et travail temporaire
Conseil en recrutement
Travail temporaire : secteurs multiples hors chauffeur et/ou conducteur d’engins
Travail temporaire : secteur tertiaire
Travail temporaire : secteur industriel et/ou du bâtiment
Travail temporaire : exclusivement cadres ou ingénieurs, hors chauffeur et/ou conducteur d’engins
Travail temporaire : chauffeur et/ou conducteurs d’engins
Nettoyage
Nettoyage spécialisé des matériels et locaux de production industrielle ou entrepôt
Nettoyage de locaux sensibles
Désinfection, dératisation, désinsectisation
Nettoyage courant des locaux à usage de bureau, de commerce ou d’habitation (y compris vitres)
Publicité
Conseil en publicité et en conception graphique de site internet sans réalisation de campagne publicitaire ni prestation informatique
Agence de publicité
Centres d’appel
Centres d’appel hors secteurs banque, assurance et médical
Pratiques et Soins non médicaux
Pratique non médicale comprenant la formation à titre accessoire de la ou des pratique(s) dont l’assuré a obtenu une certification
RESPIRATION – BIEN ETRE – PRATIQUES – ACUPRESSURE – ACUPRESSION –
ALGOTHERAPIE – AROMATHERAPIE – COSMETIQUE – AROMACHOLOGIE –
THERAPIE – AURICULOTHERAPIE – TECHNIQUE – METHODE – AUTOGENIC – BATES
– BAROPHESE – COOLIFTING – CALINOTHERAPIE – CALLISTHERIE –
CHROMOTHERAPIE – CUPPING – DIEN – CHAN – EMOTIONAL – FREEDOM – TECHNIC
– FENG – SHUI – FLORITHERAPIE – FLEURS – BACH – GELOTHERAPIE –
RIROTHERAPIE – GRAPHOTHERAPIE – HALTEROLOGIE – HYDROPUNCTURE –
HYDROTHERAPIE – KOBIDO – LUMINOTHERAPIE – LUMINOPUNCTURE –
MASSOTHERMIE – ARTISTIQUE – MEDITATION – MORPHOPSYCHOLOGIE –
MUSICOTHERAPIE – NADEAU – OLFACTOTHERAPIE – PILATES – POSTUROLOGIE –
PNL – PROGRAMMATION – NEUROLINGUISTIQUE – OPTOMETRIE – POYET – QI –
GONG – QUERTANT – REIKI – RELAXATION – ELEMENTS – NATURELS –
RELAXOLOGIE – ROLFING – ROSEN – SOMATOPATHIE – SOPHROLOGIE – SHIATSU –
SYLVOTHERAPIE – D’ALEXANDER – ALEXANDER – THERMOSUDATION – TRAGER –
TUI-NA – YOGA – ZOOTHERAPIE
– MASSAGE – MASSOTHERAPIE :
modelage
massage ayurveda
massage bols tibetains
massage californien
massage suédois
massage amma
massage avec techniques
des points de knap
massage hawaien
massage lomi lomi
massage fu jing tao
Technique de relaxation et de développement personnel comprenant la formation à titre accessoire de la ou des pratique(s) dont l’assuré a obtenu une certification
RELAXATION, RESPIRATION, BIEN ETRE, PRATIQUES , ACTINOLOGIE, BIORESONANCE, CRISTALLOTHERAPIE, METHODE, EIBE, EQUITHERAPIE, FELDENKRAIS, GEMMOTHERAPIE, LITHOTHERAPIE, LUXOPUNCTURE, MAGNETISEUR, MOXIBUSTION, ORTHO ENERGY, METHOD, PHYTOTHERAPIE, REFLEXOLOGIE, REJUDERMIE, REMAP, SOMATO, PSYCHOPEDAGOGIE, REFLEXOLOGIE, TAI CHI CHUAN
| Médical |
| Medecin spécialiste |
| Gynecologue médical |
| Interne hospitalier |
| Stomatologue |
| Radiologue |
Radiotherapeute
Medecin hospitalier
ORL
Ophtalmologue
Gastro-entérologue
Dermatologue
Cardiologue
Pneumologue
Rhumatologue
Cancérologue
Chirurgien-dentiste
Auxiliaires médicaux
Pedicure
Podologue
Infirmier
Sagefemme
Kinesitherapeute
Ostéopathe
Chiropracteur
Orthophoniste
Psychologue
Orthoptiste
Dieteticien
Ergothérapeute
Psychomotricien
Psychothérapeute
Acupuncteur
Sophrologue
| Animalerie : commerce de détail |
| Antiquité – Brocante |
| Artisanat local et vente au détail |
| Commerce de détail avec fabrication et réparation de meubles sans installation de cuisine, salle de bain et dressing |
| Commerce de détail d’appareils électroménagers, radios, téléphones, télévisions sans pose d’antenne |
| Commerce de détail d’armes et d’articles de chasse |
| Commerce de détail d’articles de bricolage sans installation |
| Commerce de détail d’articles de philatélie et numismatique |
| Commerce de détail d’articles de sport et de loisirs |
| Commerce de détail d’articles funéraires |
| Commerce de détail de bijoux fantaisie |
| Commerce de détail de boissons non alcoolisées et alcoolisées |
| Boucherie Charcuterie Triperie Volailles Traiteur |
| Commerce de détail de café |
| Commerce de détail de chaussures, articles de maroquinerie, voyage |
| Commerce de détail de combustibles avec livraison |
| Commerce de détail de combustibles sans livraison |
| Commerce de détail de confiserie et chocolats |
| Commerce de détail de droguerie et quincaillerie |
| Commerce de détail de fleurs |
| Commerce de détail de fruits et légumes |
| Commerce de détail de gravures, estampes et lithographies |
| Commerce de détail de jardinerie, graineterie avec ou sans vente de matériel motorisé |
| Commerce de détail de jeux et de jouets |
| Commerce de détail de lingerie |
| Commerce de détail de livres, journaux, papeterie et disques |
| Commerce de détail de luminaires sans pose |
| Commerce de détail de matériel de prise de vue et d’astronomie |
| Commerce de détail de matériels informatiques sans installation |
| Commerce de détail de meubles et d’équipements du foyer |
| Commerce de détail de mobilier, matériels et fournitures de bureaux |
| Commerce de détail de peintures et de revêtements |
| Commerce de détail de produits diététiques et cosmétiques |
| Commerce de détail de produits laitiers – Fromager |
| Commerce de détail de vêtements et accessoires |
| Commerce de détail d’épicerie fine |
| Commerce de détail d’horlogerie et de bijouterie |
| Commerce de détail d’objets d’art de la table |
| Commerce de détail d’objets de décoration |
| Commerce de détail d’objets de piété et/ou d’articles religieux |
| Commerce de détail en boulangerie pâtisserie |
| Commerce de détail et/ou fabrication et réparation de vêtements sur mesure (tailleurs, couturier, couturière/retoucheuse) |
| Commerce de détail et/ou réparation de cycles |
| Commerce de détail et/ou réparation d’instruments de musique sauf pianos et orgues |
| Commerce de détail et/ou réparation de pianos et orgues |
| Cordonnier |
| Encadreur |
| Matelasserie – Literie – Tapissier |
| Mercerie : commerce de détail |
| Photographe sans usage de drône avec vente au détail et réparation d’appareils |
| Vente à emporter de crêpes, gaufres, glaces, boissons et autres confiseries |
| Vente à emporter de crêpes, gaufres, glaces, boissons et autres confiseries |
| Marchand de biens immobiliers pour propre compte sans exécution de travaux |
| Location de décors, sonos, éclairages |
| Gestion de salles de spectacles de studios d’enregistrement et de maison de la culture |
| Services des zoos et réserves, jardins botaniques |
| Location de bicyclettes et de matériels de loisirs hors NVEI (Nouveau véhicules électriques individuels) |
| Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie |
| Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir |
| Intermédiaires du commerce en produits alimentaires |
| Intermédiaires de commerce de gros (commissionnaires – courtiers – agents commerciaux – centrale d’achat) |
| Exploitation de terrain de camping |
| Maisons familiales, gites |
| Foyers (étudiants, jeunes travailleurs) |
| Traiteurs avec service à table et ou buffet |
| Location de biens immobiliers bâtis pour propre compte |
| Location de matériels de bureau, d’ordinateurs et d’équipements périphériques sans services annexes |
| Location de biens personnels et domestiques (sauf biens motorisés) |
| Coursier sans usage de NVEI (Nouveau véhicules électriques individuels) |
| SYNDIC BENEVOLE : missions définies par l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 |
| Propriétaire ou gestionnaire d’espaces publicitaires |
| Dessin industriel : conception, réalisation, modélisation en 2 d et/ou 3 d de pièces et/ou machines |
| Routage acheminement des paquets ou courriers vers leur destination |
| Agence de placement de personnel d’accueil (foires, salons, congrès, expositions) |
| Etalagiste, décoration intérieure (vitrines et/ou stands) hors activité de suivi de projet avec un maitre d’oeuvre |
| Conciergerie de biens immobiliers (hors opérations relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite »loi Hoguet ») |
| Recherche fondamentale et scientifique sauf recherche bio médicale |
| Professeur de sport indépendant et ou guide (hors sports mécaniques, aériens, haute montagne et hors salle de sport) |
| Paysagiste, création et entretien d’espaces verts et publics |
| Secrétariat tout domaine et traduction hors secteurs médical et aéronautique |
| Services des bibliothèques |
| Pension pour animaux de compagnie |
| Taxi |
| Ramonage sans pose de tubage ni chemisage |
| Auto ecole |
| Professeurs indépendants (hors sport) |
| Vétérinaire urbain |
| Veterinaire rural |
| Assistante maternelle |
| Magicien, prestidigitateur |
| Coiffeur à domicile |
| Soins esthétiques à domicile |
| Pompes funèbres |
| Toilettage d’animaux de compagnie |
| Dressage d’animaux |
| Écrivain public |
| Astrologie, graphologie, généalogie |
| Société de relooking |
| Service minute (reproduction de clefs, imprimerie, réparation en cordonnerie) |
| Bucheron |
| Marechal ferrant |
| Aide à domicile et service à la personne |
| Gestion de salles de spectacles, de studios d’enregistrement et de maison de la culture |
| Services des zoos et réserves, jardins botanique |
| Location de cycle et de matériels de loisirs en lien avec l’activité hors NVEI (Nouveaux véhicules électriques individuels) |
| Intermédiaires du commerce et centrale d’achat en meubles, articles de ménage et quincaillerie |
| Intermédiaires du commerce et centrale d’achat en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir |
| Intermédiaires du commerce et centrale d’achat en produits alimentaires |
| Intermédiaires du commerce et centrale d’achat hors meuble, article de ménage, quincaillerie, textile, habillement, chaussures, articles en cuir et produit alimentaire, et hors profession réglementée, hors VTM, hors produit de construction |
| Location de gites et de maisons de vacances pour propre compte hors opérations relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 |
| Traiteur avec service à table et ou buffet |
| Location de biens immobiliers bâtis pour propre compte hors opérations relevant de la loi n° 70- 9 du 2 janvier 1970 |
| Location de matériels de bureau, d’ordinateurs et d’équipements périphériques sans services annexes |
| Location de biens personnels et domestiques à destination des particuliers (sauf biens motorisés) |
| Recherche fondamentale et scientifique sauf recherche bio médicale |
| Coursier sans usage de NVEI (Nouveaux véhicules électriques individuels) |
| SYNDIC BENEVOLE : missions définies par l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 |
| Propriétaire ou gestionnaire d’espaces publicitaires |
| Dessin industriel : conception, réalisation, modélisation en 2D et/ou 3D de pièces et/ou machines |
| Routage : acheminement des paquets ou courriers vers leur destination |
| Agence de placement de personnel d’accueil (foires, salons, congrès, expositions) |
| Etalagiste, décoration intérieure (vitrines et/ou stands) hors activité de suivi de projet avec un maitre d’oeuvre |
| Conciergerie de biens immobiliers (hors opérations relevant de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ») |
| Professeurs de sport indépendant et ou guide (hors sports mécaniques, nautiques, équestres, aériens, de haute montagne et hors exploitation de salle de sport) |
| Services des bibliothèques |
| Magicien, prestidigitateur |
| Auto-école |
| Professeurs indépendants (hors sport) |
| Taxi |
| Nettoyage courant des locaux à usage de bureau, de commerce ou d’habitation |
| Ramonage sans pose de tubage ni chemisage |
| Secrétariat tout domaine et traduction hors secteurs médical et aéronautique |
| Coiffeur à domicile ou chez des clients |
| Soins esthétiques à domicile ou chez des clients, avec ou sans commerce de détail à titre accessoire de produits cosmétiques et de parfums |
| Pompes funebres hors terrassement et hors réalisation de caveaux, marbrerie et monuments funéraires |
| Écrivain public |
| Astrologie, graphologie, généalogie hors successorale |
| Société de relooking |
| Assistante maternelle |
| Vétérinaire urbain et ostéopathe animalier (inscrit sur la liste publiée par le conseil de l’ordre des vétérinaires |
| Vétérinaire rural et ostéopathe animalier (inscrit sur la liste publiée par le conseil de l’ordre des vétérinaires) |
| Toilettage d’animaux de compagnie |
| Dressage d’animaux, ou éducateur canin hors chien de catégorie 1 et 2 |
| Pension pour animaux de compagnie ou pet sitter hors chien de catégorie 1 |
| Marechal ferrant |
| Paysagiste, création et entretien d’espaces verts et publics |
| Service minute (reproduction de clefs, imprimerie, réparation en cordonnerie) |
| Bucheron |
| Agents immobiliers : gestion |
| Agents immobiliers : transactions |
| Agent Commercial Immobilier |
| Administration d’immeubles |
| Agents immobiliers : gestion et syndic |
| Agents immobiliers : transaction et syndic |
| Conseil en relations publiques – communication |
| Conseil en gestion |
| Etudes de marché et sondages |
| Conseil en recrutement |
| Travail temporaire : secteurs multiples hors chauffeur et/ou conducteur d’engins |
| Travail temporaire : secteur tertiaire |
| Travail temporaire : secteur industriel et/ou du bâtiment |
| Travail temporaire : exclusivement cadres ou ingénieurs, hors chauffeur et/ou conducteur d’engins |
| Nettoyage spécialisé des matériels et locaux de production industrielle ou entrepôt |
| Nettoyage de locaux sensibles : établissements de soins, blocs opératoires, laboratoires d’analyses médicales, salles informatiques, datas centers, musées ou galeries d’art |
| Désinfection, dératisation, désinsectisation |
| Nettoyage courant des locaux à usage de bureau, de commerce ou d’habitation (y compris vitres |
| Conseil en publicité et en conception graphique de site internet sans réalisation de campagne publicitaire ni prestation informatique |
| Agence de publicité : étude et conseil en communication, mise en place de la politique de communication réalisation de prises de vue photos, cinématographiques soit en studio soit en extérieur, production, montage et réalisation de brochures, dépliants, création d’articles de promotion de marque, réalisation de films, flashs radios, affiches, encarts dans les journaux, conseil à la conception graphique de site internet. |
| Cordonnier
Encadreur Mercerie : commerce de détail Photographe sans usage de drone avec vente au détail et réparation d’appareils |