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AXA a développé un contrat spécifique pour assurer en responsabilité Civile les activités 4D (ou 3D) suivantes
. Désinsectisation (entre autre : Nids de guêpe et frelons asiatiques et Européens)
. Désinfection
. Dératisation
. Désourisation
Pour un devis personnalisé, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci dessous.
Cette offre s’adresse aux entreprises répondants aux critères suivants :
- réalise un montant annuel de Chiffre d’Affaires hors taxes inférieur à 200.000 €.
- ne réalise pas de traitement préventif et/ou curatif des charpentes et ossatures bois, de destruction d’insectes xylophages, ni de dépollution de sites ou de bâtiments.
- ne réalise pas de traitement de plantations, récoltes, cultures,
- ne fait pas appel à des sous-traitants.
-
s’engage à formaliser par écrit ses engagements contractuels vis à vis de ses clients y compris la nature et les modalités techniques de sa prestation.
- ne renonce pas à recours envers ses cocontractants et n’accepte pas dans ses contrats de clauses d’aggravation de responsabilité (clause pénale, transfert de responsabilité…).
- n’a pas connaissance d’évènements susceptibles d’engager sa responsabilité au cours des CINQ dernières année.
Une offre proposée par une Agence AXA Spécialisée : Garanties au juste Prix
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Foire aux questions (FAQ) : Assurance RC Pro 3D / 4D
➔ L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour une entreprise de dératisation et désinsectisation ?
L’exercice du métier 3D / 4D implique la manipulation de biocides et l’application de traitements en environnements sensibles (restauration, copropriétés). Une assurance RC Pro solide est indispensable pour sécuriser votre agrément Certibiocide et s’avère contractuellement obligatoire pour intervenir chez les clients professionnels, industriels ou les collectivités locales.
➔Que se passe-t-il si un traitement de désinsectisation n’est pas efficace et que le client se plaint ?
Le contrat d’assurance RC Pro couvre les dommages causés lors de l’intervention (ex: une dégradation matérielle ou une intoxication). En revanche, l’inefficacité d’un traitement (le fait que les nuisibles reviennent ou persistent) relève du risque commercial et de votre obligation de moyens. Si le litige se transforme en conflit juridique sur l’exécution de votre prestation, c’est la garantie Protection Juridique (En Option) qui prend le relais pour financer vos frais de défense et mandater un expert.
➔ Mon matériel de diagnostic thermique et mes stocks de produits sont-ils couverts dans mon utilitaire ?
Oui, grâce à la garantie optionnelle de Matériels et Marchandises Transportés. Elle protège vos outils de pointe (caméras thermiques, nébulisateurs, atomiseurs) et vos stocks de produits contre le vol ou la destruction, qu’ils soient en cours de tournée de désinfection ou stationnés temporairement dans vos véhicules utilitaires.