AXA a développé un contrat spécifique pour  assurer en responsabilité Civile les activités 4D (ou 3D) suivantes

Désinsectisation (entre autre : Nids de guêpe et frelons asiatiques et Européens)

. Désinfection

. Dératisation

. Désourisation 

Pour avoir tous les détails de notre offre, téléchargez le formulaire : Assurance RC 3D et 4D

Vous pouvez nous adresser ce formulaire par mail à agence.republique@axa.fr

 

Si vous avez des questions concernant notre offre, vous pouvez nous appeler au 02 28 54 00 54 de 9h à 18h du lundi au vendredi ou nous communiquer vos coordonnées en remplissant le formulaire ci dessous.

 

Cette offre s’adresse aux entreprises répondants aux critères suivants :

 

  • réalise un montant annuel de Chiffre d’Affaires hors taxes inférieur à 200.000 €.
  • ne réalise pas de traitement préventif et/ou curatif des charpentes et ossatures bois, de destruction d’insectes xylophages, ni de dépollution de sites ou de bâtiments.
  • ne réalise pas de traitement de plantations, récoltes, cultures,
  •  ne fait pas appel à des sous-traitants.
  •  s’engage à formaliser par écrit ses engagements contractuels vis à vis de ses clients y compris la nature et les modalités techniques de sa prestation.

  •  ne renonce pas à recours envers ses cocontractants et n’accepte pas dans ses contrats de clauses d’aggravation de responsabilité (clause pénale, transfert de responsabilité…).
  •  n’a pas connaissance d’évènements susceptibles d’engager sa responsabilité au cours des CINQ dernières année

La cotisation est forfaitaire. Son montant annuel est de 400 € hors taxes.
Si le montant annuel du Chiffre d’Affaires hors taxes dépasse 200 000 €, la cotisation hors taxes devient révisable au taux de 0,15 %, avec un minimum de 900 € hors taxes.

S’ajoutent la taxe d’assurance de 9 % et un complément de prime de 36 € (valeur au 01/01/2016).

Une offre proposée par une Agence AXA Spécialisée : Garanties au juste Prix