L’obligation d’assurance se limite à la responsabilité civile, c’est-à-dire à la couverture des dommages causés aux tiers par l’association.
En effet, l’association n’aurait souvent pas la capacité financière de faire face elle-même aux conséquences d’un accident grave en voyage, d’une intoxication alimentaire ou d’un autre événement sérieux engageant sa responsabilité.
L’intérêt public exige donc que l’association puisse s’appuyer sur un assureur, qui prendra le relais pour rembourser par exemple des frais médicaux.
Quels contrats d’assurance l’association loi 1901 doit-elle souscrire ?
Les petites associations loi 1901 sans grandes installations ni activités périlleuses régulières peuvent se contenter de souscrire un contrat multirisque. Celui-ci couvre l’ensemble des risques auxquels peut s’attendre une petite association, qu’elle soit propriétaire ou occupante à titre gratuit :
- les risques d’incendie et d’explosion,
- les dégâts des eaux,
- les détériorations causées par les voleurs,
- les attentats,
- le recours des voisins et des tiers.
- la Responsabilité Civile
Si l’association loi 1901 loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l’eau, l’explosion peuvent engager sa responsabilité à l’égard du propriétaire des locaux.
Le contrat AXA Multirisque propose des garanties spécifiques en fonction du type d’association
Assurance associations Danse, Théâtre, Spectacle
Assurance associations de commerçants
Assurance association de parents d’élèves
Assurance association de musique, chants, chorales
Assurance association retraités, séniors, club de 3ème âge
Association vie familiale et entraide
Association Rotary Club ou Lions Club
Association soutien scolaire / Alphabétisation (avec ou sans local)
Association d’informatique
Association de généalogie
Association de peinture
Association de loisirs (avec ou sans local)
Association de Partage de jardins potagers
Amicale des sapeurs-pompiers
Association de passionnés de véhicules anciens (auto/moto)
Association de la Fédération de pêche avec activité de pisciculture
Association d’amis des animaux (avec ou sans local)
Association d’habitants d’un quartier, d’une commune, d’un pays
Association de jumelage
Association/Amicale d’une classe / d’anciens élèves (avec ou sans local)
Association d’anciens combattants
