Assurance Associations Loi 1901

Vous présidez ou gérez une association loi 1901 : club de loisirs, chorale, troupe de théâtre, association de parents d’élèves, de commerçants, de retraités ou d’habitants ? Notre agence AXA, spécialisée dans les associations, vous propose une assurance responsabilité civile association avec ou sans local. Le formulaire ci-dessus vous prend 1 minute : un spécialiste étudie ensuite votre demande et vous transmet un devis gratuit.

En bref : un contrat AXA dédié aux petites associations, plus de 30 activités couvertes, deux formules (responsabilité civile seule, ou responsabilité civile et dommages aux biens), des garanties adaptées à chaque activité, les bénévoles considérés comme tiers entre eux, et un tarif à partir de 117 € TTC par an pour une association sans local.

Pourquoi assurer votre association en responsabilité civile ?

Une activité associative, même 100 % bénévole, comporte des risques. Un accident peut survenir à tout moment, et ses conséquences financières peuvent vite dépasser les moyens d’une association. Voici trois situations concrètes (1) :

• Un adhérent est blessé lors d’une sortie, à la suite d’une faute de l’un de vos animateurs.
• Du matériel prêté ou loué à l’association est endommagé lors d’une soirée.
• Une intoxication alimentaire survient après un repas organisé par l’association.

Les 3 besoins d’assurance d’une association

• Garantir les responsabilités liées à vos activités, qu’elles soient permanentes (réunions, cours, ateliers) ou occasionnelles (repas, fêtes, sorties).
• Protéger les biens de l’association : bâtiments et contenu (mobilier, matériel, informatique…).
• Protéger les membres et les bénévoles : ils ont la qualité d’assuré et sont considérés comme tiers entre eux, ce qui permet d’indemniser un membre blessé par la faute d’un autre membre ou de l’association.

Trouvez l’assurance de votre association

Nous avons rédigé une page détaillée pour les activités les plus courantes. Chacune présente les garanties, les extensions et les limites propres à l’activité.

Les autres associations que nous assurons

• Culture et loisirs : associations de loisirs, de lecture et photo, de philatélie, numismatique et cartophilie, d’arts plastiques et graphiques, d’arts littéraires, d’informatique, de généalogie, de forme intellectuelle, de tourisme, de passionnés de véhicules anciens (expositions temporaires couvertes), de sauvegarde du patrimoine, sociétés historiques et archéologiques.
• Vie locale et entraide : associations de vie familiale et d’entraide, de vie quotidienne, d’habitants d’un quartier ou d’une commune (randonnées et courses pédestres jusqu’à 400 participants), de jumelage, centres d’information féminine, soutien scolaire et alphabétisation, formation, aide à l’emploi et développement local.
• Amicales : amicales de classe ou d’anciens élèves, amicales des sapeurs-pompiers, amicales du personnel d’une entreprise, associations d’anciens combattants.
• Santé, nature et animaux : associations de santé et solidarité, d’aide aux personnes handicapées, de malades et d’accompagnement de malades, d’amis des animaux, de partage de jardins potagers, Fédération de pêche avec activité de pisciculture.

Votre activité n’apparaît pas dans la liste ? Décrivez-la dans le formulaire : votre spécialiste vérifie si elle entre dans l’offre.

Comparatif des garanties : 2 formules pour votre association

Deux niveaux de couverture sont proposés. La formule 1 s’adresse à l’association sans local qui veut protéger ses responsabilités. La formule 2 y ajoute l’assurance des biens et de l’occupation des lieux.

La cotisation d’une responsabilité civile association démarre à 117 € TTC par an minimum, pour une association sans local (2).

Formule 1 : les responsabilités liées aux activités de l’association

Elle garantit les dommages causés aux tiers lors de vos activités, permanentes comme occasionnelles. Les membres et les bénévoles sont considérés comme tiers entre eux.

• Responsabilité exploitation, y compris l’intoxication alimentaire liée aux boissons et aux aliments servis lors de vos manifestations
• Vol dans les vestiaires : vêtements et objets personnels des membres et des invités
• Dommages aux biens loués ou prêtés à l’association
• Dommages causés aux tiers par les véhicules des bénévoles et salariés utilisés pour l’association, en complément de leur assurance auto, et par les véhicules déplacés
• Dommages subis par les véhicules des salariés garés sur un parking mis à disposition par l’association
• Atteintes accidentelles à l’environnement
• Faute inexcusable de l’employeur
• Recours de la Sécurité sociale et des préposés
• Défense pénale et recours

Sans local, vous pouvez aussi assurer votre matériel en option, jusqu’à 5 000 €, contre l’incendie, les événements climatiques, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et le vol.

Formule 2 : la formule 1, plus les dommages aux biens de l’association

Vous bénéficiez de toutes les garanties de la formule 1, avec en plus l’assurance de vos bâtiments et de votre contenu (montant du contenu de 1 000 € à 50 000 €).

• Événements garantis : incendie et événements assimilés, dégâts des eaux, tempête, grêle et neige, bris des glaces, catastrophes naturelles, dommages électriques, vol, bris de machines, frais, honoraires et pertes.
• Responsabilités liées à l’occupation des lieux : responsabilité locative, perte de loyers, trouble de jouissance, recours des voisins et des tiers.

Ce que couvre votre contrat, quelle que soit votre activité

Bénévoles et membres : une protection pensée pour le monde associatif

Les dirigeants, les membres et les bénévoles ont la qualité d’assuré dans leurs activités pour l’association. Ils sont aussi considérés comme tiers entre eux : si un bénévole en blesse un autre lors d’une activité, la responsabilité civile peut jouer. La garantie s’applique en France et en Europe, et dans le reste du monde pour les séjours de moins de 3 mois.

Limites et exclusions à connaître

• Les manifestations rassemblant plus de 1 000 personnes, les chapiteaux, tentes ou abris de plus de 100 m² et les tribunes de plus de 1 000 places sont exclus. En dessous de ces seuils, vos structures doivent respecter les normes de sécurité et vous devez disposer des autorisations nécessaires.
• Les activités cultuelles ou religieuses ne sont pas couvertes.
• Selon l’activité, des conditions propres s’ajoutent : pas d’activité sportive pour certaines associations (vie familiale, soutien scolaire, patrimoine…), pas de gestion de maison de retraite pour les clubs de seniors, pas de week-end d’intégration ou de soirée en discothèque pour les amicales, pas de transfert de garde des enfants lors des sorties scolaires pour les parents d’élèves.

Associations soumises à une obligation d’assurance

Certaines associations doivent souscrire des garanties spécifiques, en dehors de cette offre. C’est le cas :

• des groupements sportifs, couverts en responsabilité civile et dommages corporels par le contrat Groupements sportifs ;
• des organisateurs et vendeurs de voyages ;
• des associations gestionnaires dans la santé et la protection sociale (établissements accueillant des personnes handicapées, maisons de retraite, crèches…) ;
• des établissements d’enseignement et des centres de formation professionnelle ;
• des colonies de vacances et œuvres de jeunesse.

Votre association relève de l’une de ces catégories ? Précisez-le dans votre demande : nous étudierons avec vous la solution adaptée.

Plafonds, franchises et qui peut souscrire

• Responsabilité civile : jusqu’à environ 18,6 M€ par sinistre tous dommages confondus, dont environ 1,86 M€ pour les dommages matériels et immatériels.
• Faute inexcusable : 1 M€ par sinistre, 2 M€ par an.
• Biens loués ou prêtés : environ 9 700 € par sinistre. Le vol n’est pas couvert à ce titre.
• Franchise générale : 0,30 fois l’indice FFB, soit environ 366 € en 2026.
• Qui peut souscrire : jusqu’à 200 membres, des locaux de 600 m² au plus, un budget annuel de 50 000 € au plus, au plus un sinistre (et aucun vol) sur les 24 derniers mois, sans résiliation par votre précédent assureur.

Les montants évoluent chaque année avec l’indice FFB. Le détail figure dans les conditions générales, l’annexe Responsabilité civile Association et les conditions particulières de votre contrat.

Le conseil du spécialiste : indiquez dans votre demande le nombre de manifestations, de voyages et de sorties prévus dans l’année, avec leur fréquentation estimée. Votre spécialiste vérifie ainsi que tout est bien couvert.

Pourquoi demander votre devis à un spécialiste des associations ?

• Une offre d’une agence AXA spécialisée associations : des garanties au juste prix, pensées pour la vie associative.
• Un conseil humain : votre interlocuteur vous explique ce que chaque formule couvre, et ce qu’elle ne couvre pas.
• Un devis pour comparer : vous mesurez notre offre et notre tarif avec votre contrat actuel.
• Un contrat qui suit votre association : nouveau local, plus d’adhérents ou d’événements, prévenez-nous pour mettre à jour vos déclarations.

Demandez votre devis assurance association gratuit

Protégez votre association, ses membres et ses bénévoles. Recevez un devis gratuit calé sur votre activité, vos événements, vos locaux et votre matériel.

Assurance association : vos questions fréquentes

Une association loi 1901 est-elle obligée de s’assurer ?

Pas systématiquement, mais certaines associations y sont tenues en raison de leur activité : groupements sportifs, organisateurs ou vendeurs de voyages, associations gestionnaires dans la santé et la protection sociale, établissements d’enseignement, colonies de vacances et œuvres de jeunesse. Pour les autres, une assurance responsabilité civile est vivement recommandée : les salles et les organisateurs demandent d’ailleurs souvent une attestation.

Quelles associations pouvez-vous assurer ?

Notre offre s’adresse à plus de 30 activités : théâtre, danse, musique, chorales, parents d’élèves, commerçants, clubs de seniors, loisirs, culture, patrimoine, vie locale, amicales, santé et solidarité, amis des animaux, jardins partagés… Les associations sportives relèvent d’un contrat spécifique Groupements sportifs.

Combien coûte une assurance association ?

La cotisation d’une responsabilité civile association démarre à 117 € TTC par an minimum, pour une association sans local. Le tarif dépend de votre activité, du nombre de membres, de votre local et du montant du matériel à garantir. Votre budget sert seulement à vérifier que votre association entre dans l’offre (50 000 € maximum). Le devis est gratuit.

Quelle est la différence entre la formule 1 et la formule 2 ?

La formule 1 couvre les responsabilités liées aux activités de l’association, avec la possibilité d’assurer du matériel jusqu’à 5 000 €. La formule 2, destinée aux associations qui ont un local, ajoute l’assurance des bâtiments et du contenu (de 1 000 € à 50 000 €) et les responsabilités liées à l’occupation des lieux.

Peut-on assurer une association sans local ?

Oui. La formule 1 couvre votre responsabilité civile, et vous pouvez y ajouter votre matériel jusqu’à 5 000 €. Les salles que vous utilisez ponctuellement sont couvertes en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux, si l’occupation cumulée ne dépasse pas 3 mois par an.

Les bénévoles sont-ils pris en compte ?

Oui. Les dirigeants, les membres et les bénévoles ont la qualité d’assuré dans leurs activités pour l’association, et ils sont considérés comme tiers entre eux : si l’un blesse l’autre lors d’une activité, la responsabilité civile de l’association peut intervenir.

Les véhicules des membres sont-ils couverts ?

Si un bénévole cause un accident avec sa voiture lors d’un trajet pour l’association, la responsabilité civile de l’association intervient en complément de son assurance auto. Les dommages subis par sa propre voiture ne sont pas couverts par ce contrat : c’est son assurance auto qui joue.

Quelles manifestations sont couvertes ?

Repas, bal, concert, fête, vente de charité, kermesse, arbre de Noël, concours de cartes ou de boules, loto, tombola, vide-greniers et rallye promenade automobile, ainsi que les réunions de préparation et la tenue de stands. Les manifestations soumises à déclaration ou autorisation des pouvoirs publics, les épreuves sportives et les rassemblements de plus de 1 000 personnes sont exclus. Certaines activités bénéficient d’extensions : braderies et marchés pour les commerçants, spectacles pour le théâtre et la musique.

Mon association peut-elle organiser des voyages et des sorties ?

Oui, jusqu’à 4 voyages ou sorties par an (10 pour les associations de parents d’élèves), de 7 jours maximum, dans l’Union européenne, à Andorre ou à Monaco, avec un transport confié à un professionnel. La responsabilité d’opérateur de voyages au sens du Code du tourisme n’est pas couverte.

Les feux d’artifice sont-ils garantis ?

Oui, une fois par an, si leur valeur ne dépasse pas 3 000 €, s’ils ne contiennent que des produits K1, K2 ou K3 (moins de 35 kg de matière explosive) et s’ils sont tirés dans le respect de la réglementation, à plus de 200 mètres des récoltes, forêts ou endroits à risque, après avis des pompiers. À défaut, la garantie n’est pas acquise.

Comment obtenir un devis et le comparer ?

Remplissez le formulaire en ligne en 1 minute environ : activité, nombre de membres, budget annuel, local, matériel et sorties. Un spécialiste AXA vous recontacte ensuite pour vérifier la formule adaptée et vous permettre de comparer notre offre et notre tarif avec votre contrat actuel.

Précisions

1. Exemples de situations illustrant l’intérêt d’une assurance responsabilité civile. La prise en charge d’un sinistre dépend des garanties souscrites et des Conditions particulières de votre contrat.
2. Tarif minimum TTC par an indiqué pour une responsabilité civile association sans local. Le tarif définitif dépend de votre situation et de la formule retenue.

Les informations de cette page sont indicatives et non exhaustives. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.