Question 1

Qu’est-ce que la convention CAP d’AGIPI ?

Accepted Answer

CAP (Convention d’Assurance et de Prévoyance) est une convention d’assurance de groupe mise au point par AGIPI et garantie par des sociétés du groupe AXA. Elle est exclusivement réservée aux adhérents d’AGIPI et couvre l’arrêt de travail, l’invalidité, le décès, les maladies graves et la perte d’autonomie.

Question 2

Qui garantit financièrement les prestations du CAP ?

Accepted Answer

Les garanties sont souscrites auprès d’AXA France Vie et d’AXA Assurances Vie Mutuelle (en coassurance). Les garanties d’assistance sont assurées par Inter Partner Assistance et la protection juridique par JURIDICA.

Question 3

Qui gère concrètement mon adhésion au quotidien ?

Accepted Answer

ADIS (Associations Diffusion Services), filiale à 100% d’AXA France Vie, gère l’ensemble des actes de gestion : acceptation, émission des adhésions, encaissement des cotisations, règlement des prestations et résiliations, par délégation de l’assureur.

Question 4

Combien de contrats composent la convention CAP ?

Accepted Answer

La convention comporte 5 contrats : CAP C3450-14 (garanties principales), CAP R3450-14 (remboursement des frais professionnels), CAP M3450-14 (contrat Madelin), Agipi Santé CS3450-06 et Agipi Santé MS3450-06 (remboursement des frais de santé).

Question 5

Qu’est-ce que le régime Madelin (article 154 bis) ?

Accepted Answer

Le contrat CAP M3450-14 est conforme à la loi Madelin du 11 février 1994. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable ou du revenu professionnel, sous réserve d’être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse. En contrepartie, les prestations perçues sont imposées comme des pensions/retraites ou comme un revenu professionnel.

Question 6

Quand la convention entre AGIPI et l’assureur a-t-elle pris effet ?

Accepted Answer

La convention prend effet le 9 octobre 2025 et se renouvelle par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de six mois.

Question 7

Mes garanties sont-elles valables si je vis ou voyage à l’étranger ?

Accepted Answer

Les garanties sont acquises dans le monde entier. Toutefois, elles sont exclues en cas de déplacement professionnel dans une zone déconseillée par le Ministère des Affaires étrangères, sauf acceptation spécifique mentionnée sur les conditions particulières.

Question 8

Comment se déroule l’admission à l’assurance ?

Accepted Answer

Chaque assuré remplit une demande d’adhésion précisant les garanties souhaitées et désignant le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès. L’assuré fait l’objet d’une acceptation médicale, et ADIS peut limiter ou refuser les garanties sans avoir à justifier sa décision.

Question 9

Quand mes garanties prennent-elles effet concrètement ?

Accepted Answer

Les garanties prennent effet à la date indiquée sur les conditions particulières d’adhésion, sous réserve de leur signature et du paiement effectif de la première échéance de cotisation.

Question 10

Puis-je modifier mes garanties en cours d’adhésion ?

Accepted Answer

Oui. Une diminution de garanties prend effet 24 heures après réception de la demande par ADIS. Une augmentation de garanties ou une réduction de franchise est en revanche soumise à une nouvelle acceptation médicale.

Question 11

Jusqu’à quel âge mes garanties sont-elles maintenues ?

Accepted Answer

Les limites varient selon la garantie : par exemple 75 ans pour le capital décès et la rente éducation, 67 ans pour le capital supplémentaire décès accidentel, la PTIA, la rente ou le capital invalidité et le relais autonomie, 70 ans pour les indemnités perte de revenu, 65 ans pour le complément régime professionnel. Le détail exact figure à l’article 6 E de la notice.

Question 12

Que se passe-t-il si je perds mon emploi, cesse mon activité ou pars à la retraite ?

Accepted Answer

Les garanties liées à l’incapacité et à l’invalidité cessent de plein droit. Vous devez impérativement en informer ADIS pour ajuster votre adhésion et votre cotisation ; à défaut, le paiement de cotisations ne donnera pas droit à des prestations devenues sans objet.

Question 13

Comment résilier mon adhésion CAP ?

Accepted Answer

Vous devez notifier votre demande à ADIS avec un préavis de deux mois avant l’échéance du 31 décembre, soit en ligne sur agipi.com (fonctionnalité « résilier mon adhésion »), soit par courrier à ADIS, 12 avenue Pierre Mendès France, CS 10144, 67312 Schiltigheim Cedex.

Question 14

ADIS peut-il résilier mes garanties de son côté ?

Accepted Answer

ADIS peut résilier les garanties autres qu’en cas de décès durant les deux premières années suivant la souscription, moyennant un préavis de deux mois par courrier recommandé. Ce droit ne s’applique pas si votre adhésion CAP remplace, sans interruption, un contrat individuel similaire résilié par vos soins.

Question 15

Puis-je renoncer à mon adhésion après l’avoir signée ?

Accepted Answer

Oui, vous disposez de 30 jours calendaires à compter du moment où vous êtes informé que l’adhésion est conclue. La renonciation se fait par lettre recommandée avec avis de réception adressée à ADIS, et entraîne le remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours.

Question 16

Quelles informations dois-je déclarer à l’adhésion ?

Accepted Answer

Vous devez répondre avec exactitude aux questions sur votre âge, domicile, profession, état de santé, antécédents médicaux, conditions d’exercice professionnel, activités sportives et vos autres contrats de prévoyance. Ces déclarations servent de base à l’adhésion et au calcul de votre cotisation.

Question 17

Que risque-t-on en cas de fausse déclaration intentionnelle ?

Accepted Answer

Conformément à l’article L 113-8 du Code des assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de l’adhésion. Les cotisations déjà versées restent alors acquises à l’assureur, qui peut réclamer toutes les cotisations échues à titre de dommages et intérêts.

Question 18

Que dois-je signaler en cours d’adhésion ?

Accepted Answer

Vous devez informer ADIS par lettre recommandée, sous 30 jours, de tout changement de profession, de la pratique de sports à risque, de déplacements dans une zone déconseillée, de la souscription d’un autre contrat similaire, ou d’un chômage, d’une cessation d’activité ou d’un départ en retraite.

Question 19

Comment sont payées mes cotisations ?

Accepted Answer

Les cotisations peuvent être payées mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par prélèvement automatique, obligatoire pour les paiements mensuels et trimestriels, ou par chèque. Un règlement annuel donne droit à une réduction de 5 %, semestriel de 3 % et trimestriel de 2 %.

Question 20

Que se passe-t-il si je ne paie pas une cotisation à temps ?

Accepted Answer

À défaut de paiement dans les 10 jours suivant l’échéance, ADIS adresse une lettre recommandée. Passé un délai de 40 jours après l’envoi de cette lettre sans régularisation, les garanties sont résiliées de plein droit sans nouvel avis.

Question 21

Comment sont utilisées mes données personnelles ?

Accepted Answer

ADIS, responsable du traitement, utilise vos données pour la gestion du contrat, des réclamations, la lutte anti-blanchiment et les études actuarielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, à exercer auprès du Délégué à la Protection des Données d’ADIS.

Question 22

Quel est le délai pour réclamer ou agir en justice ?

Accepted Answer

Le délai de prescription est de deux ans à compter de l’événement qui donne naissance à l’action. Il est porté à dix ans lorsque le bénéficiaire est distinct de l’adhérent, et les actions du bénéficiaire se prescrivent au plus tard trente ans après le décès de l’assuré.

Question 23

Comment formuler une réclamation et saisir un médiateur ?

Accepted Answer

Vous pouvez contacter votre conseiller, le formulaire agipi.com/contact ou ADIS Service Voix de l’Adhérent. Une réponse vous est apportée sous 60 jours maximum. Deux mois après votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l’Assurance.

Question 24

Que devient mon capital si personne ne le réclame après mon décès ?

Accepted Answer

Conformément à la loi Eckert, les sommes non réclamées sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations 10 ans après la prise de connaissance du décès par l’assureur. Elles restent disponibles pour les bénéficiaires pendant 20 ans, puis sont acquises à l’État.

Question 25

Qu’est-ce que le capital décès et jusqu’à quand est-il garanti ?

Accepted Answer

Un capital, dont le montant figure sur les conditions particulières, est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause, s’il survient avant son 75e anniversaire.

Question 26

Existe-t-il une majoration en cas de décès accidentel ?

Accepted Answer

Si cette option est souscrite, un capital supplémentaire égal à 200 % du capital décès de base est versé si le décès résulte directement d’un accident survenant au maximum un an avant le décès.

Question 27

Qu’est-ce que la rente viagère temporaire ?

Accepted Answer

En cas de décès de l’assuré, une rente est versée au bénéficiaire jusqu’à son propre décès, dans la limite de dix ans, à partir d’un capital constitutif indiqué sur les conditions particulières d’adhésion.

Question 28

Comment fonctionne la rente éducation pour mes enfants ?

Accepted Answer

En cas de décès de l’assuré, une rente est versée à chaque enfant désigné jusqu’à son 26e anniversaire, majorée de 25 % à partir de 12 ans et de 50 % à partir de 18 ans. Elle est doublée en cas de décès ultérieur ou simultané du conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

Question 29

Qu’est-ce que la pension de conjoint ?

Accepted Answer

En cas de décès de l’assuré, une pension viagère est versée au bénéficiaire désigné jusqu’à son décès ; elle est réduite de 50 % au 65e anniversaire de ce dernier, sauf option contraire.

Question 30

Qu’est-ce que la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ?

Accepted Answer

C’est l’état d’un assuré définitivement incapable de se livrer à la moindre occupation lui procurant gain ou profit, avec un taux d’invalidité fonctionnelle de 100 %. Les prestations décès peuvent alors être versées par anticipation, avant le 67e anniversaire de l’assuré.

Question 31

Comment désigner ou modifier mes bénéficiaires ?

Accepted Answer

Vous désignez vos bénéficiaires lors de l’adhésion, par acte sous seing privé ou authentique. Vous pouvez modifier cette clause à tout moment, sauf si le bénéficiaire a formellement accepté sa désignation, ce qui la rend irrévocable.

Question 32

Qu’est-ce que la garantie « Indemnités perte de revenu » ?

Accepted Answer

Des indemnités journalières sont versées à l’assuré en incapacité totale de travail médicalement constatée, après application de la franchise choisie. Un assuré au chômage ou à la retraite ne peut en bénéficier, sauf cas de cumul emploi-retraite en profession libérale.

Question 33

Quelles franchises puis-je choisir pour l’incapacité de travail ?

Accepted Answer

Vous pouvez opter pour des franchises absolues de 15, 30, 60, 90, 180 ou 365 jours ou pour des franchises semi-relatives, avec des durées spécifiques selon qu’il s’agit d’hospitalisation, d’accident ou de maladie. La franchise choisie figure sur vos conditions particulières d’adhésion.

Question 34

Existe-t-il un forfait maternité ?

Accepted Answer

Oui : l’équivalent de 15 indemnités journalières, plafonné à 1 500 €, si la naissance intervient entre le 25e et le 36e mois suivant la prise d’effet de la garantie, ou 30 indemnités, plafonné à 3 000 €, à partir du 37e mois. Aucun forfait n’est versé avant le 25e mois.

Question 35

Qu’est-ce que le « Complément régime professionnel » ?

Accepted Answer

Il s’agit d’indemnités journalières complémentaires aux prestations de votre régime professionnel obligatoire, versées en cas d’incapacité totale de travail, dans la limite de 90 jours et jusqu’au 65e anniversaire de l’assuré.

Question 36

Comment fonctionne le remboursement des frais professionnels ?

Accepted Answer

Cette garantie prend en charge, dans la limite d’un plafond journalier, les frais fixes de votre activité, notamment le loyer, les salaires, les charges et les assurances, durant votre incapacité de travail, sur justificatifs et après application de la franchise.

Question 37

Qu’est-ce que la bonification des garanties en cas d’incapacité ?

Accepted Answer

Sur demande lors d’un arrêt de travail, la franchise appliquée peut être réduite d’un jour par année calendaire complète écoulée depuis la prise d’effet de la garantie, sans pouvoir descendre sous zéro. Cette bonification ne peut être exercée qu’une seule fois durant toute la vie de l’adhésion.

Question 38

Comment est calculé mon taux d’invalidité ?

Accepted Answer

Le taux d’invalidité croise l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle. L’invalidité fonctionnelle est évaluée selon le barème applicable et l’invalidité professionnelle par expertise afin d’apprécier l’impact sur votre activité. Un tableau de correspondance fixe le taux final applicable.

Question 39

Qu’est-ce que la rente en cas d’invalidité totale ou partielle ?

Accepted Answer

Une rente totale est versée si votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %. En dessous, jusqu’à 33 % minimum, voire 15 % ou 25 % sur option, un taux correcteur ou la formule n/66 réduit proportionnellement le montant de la rente totale garantie.

Question 40

Existe-t-il un capital en cas d’invalidité ?

Accepted Answer

Oui, si cette garantie est souscrite, un capital total est versé pour un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %, et un capital partiel entre 33 % et 66 %, voire dès 15 % ou 25 % sur option. Le capital est réduit progressivement à partir du 61e anniversaire de l’assuré.

Question 41

Qu’est-ce que le « Relais autonomie » ?

Accepted Answer

C’est une garantie de perte d’autonomie prenant effet dès 65 ans, ou à la survenance de la dépendance si elle est postérieure, versant une rente totale de 100 % de la garantie pour une dépendance sévère ou partielle de 50 %, accompagnée de prestations de services et d’assistance.

Question 42

Quelles maladies sont couvertes par le « Capital maladies graves » ?

Accepted Answer

Cette garantie couvre notamment le cancer, l’infarctus du myocarde, certaines maladies coronariennes, l’accident vasculaire cérébral avec séquelles, l’insuffisance rénale nécessitant dialyse, la greffe d’organe, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques et la sclérose latérale amyotrophique, sous les conditions définies au contrat.

Question 43

Puis-je être exonéré du paiement de mes cotisations en cas d’arrêt de travail ?

Accepted Answer

En incapacité, les cotisations payées sont remboursées à raison de 1/365e par jour d’incapacité au-delà d’une franchise de 90 jours. En invalidité totale ou en perte d’autonomie, vous êtes exonéré du paiement des cotisations correspondantes tant que dure votre état, dans les limites d’âge prévues.

Question 44

Quels sont les principaux risques exclus des garanties ?

Accepted Answer

Sont notamment exclus le suicide la première année, les faits de guerre ou de terrorisme sauf participation passive, certaines pratiques sportives à risque non déclarées, les tentatives de suicide, l’usage de stupéfiants non prescrits, le refus volontaire de soins, ainsi que les maladies ou infirmités antérieures à l’adhésion non déclarées.

Question 45

Qu’est-ce que le délai d’attente et à quelles garanties s’applique-t-il ?

Accepted Answer

Toute affection dont la première manifestation survient dans les 90 jours suivant la prise d’effet n’est pas couverte pour l’incapacité, l’invalidité, les maladies graves et le relais autonomie. Ce délai est porté à 365 jours pour les affections psychiques et à 1095 jours pour les démences dans le cadre du relais autonomie.

Question 46

Que couvrent les garanties d’assistance et de protection juridique ?

Accepted Answer

Ces garanties, assurées par Inter Partner Assistance et JURIDICA, sont détaillées dans la notice complémentaire « Garanties d’assistance et de protection juridique CAP », référence AGI 0708, qui fait partie intégrante de la notice contractuelle.

Question 47

Comment mes indemnités et rentes évoluent-elles dans le temps ?

Accepted Answer

Les prestations en cours depuis au moins un an au 31 décembre sont revalorisées chaque 1er avril, selon l’évolution du coût de la vie et du point AGIRC, d’un commun accord entre AGIPI et l’assureur au sein du Comité de Suivi des Rentes. Toute revalorisation est acquise définitivement.

Section professionnelle / Caisse	Professions concernées
Artisans et Commerçants	Artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants / SSI)
CAVAMAC	Agents généraux d’assurance
CARCDSF	Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
CARMF	Médecins
CARPIMKO	Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
CARPV	Vétérinaires
CAVEC	Experts-comptables et commissaires aux comptes
CAVOM	Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (huissiers, notaires*, greffiers, etc.)
CAVP	Pharmaciens
CIPAV	Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc.
CPRN	Notaires (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Notaires)

Qui est concerné	Les professions libérales, les conjoints collaborateurs et les médecins remplaçants
Montants	1/730^e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années Minimum : 26,33 €/jour (40% PASS / 730) Maximum : 197,51 €/jour (3 PASS / 730)
Franchises et durées	Délai de carence : 3 jours Versement : 90 jours maximum, franchise déduite (87 jours au maximum)
Cotisations	0,30% du BNC Minimum : 0,30% de 40% du PASS Maximum : 0,30% de 3 PASS (PASS 2026 : 48 060 €)

Profession	Arrêt de travail	Invalidité	Décès
Artisans / Commerçants (Sécurité sociale des indépendants)	Franchise 3 jours. 50 % du revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant l’arrêt (RAAM), 65,84 €/jour max, 0 € si RAAM < 4 383,20 €. 360 jours max (3 ans si ALD).	Invalidité totale/mois : 50 % du revenu annuel moyen (10 ans). 747 €/mois min – 2 002,50 € max.	Capital décès : 9 612 € + 2 403 €/enfant (jusqu’à 16 ans, ou 20 ans si études). Rente conjoint / éducation : rien.
Professions libérales Architecte, cabinets d’études et conseil, formation, traduction… (CIPAV)	Franchise 3 jours : rien. Après 90 jours : rien.	Invalidité totale/mois : 772,09 € min – 3 059,46 € max. Montant fonction d’une base forfaitaire (selon le PASS) et d’une base calculée sur les points acquis (selon la cotisation).	Capital : min 27 795,08 € – max 110 140,58 €. Rente décès et éducation/mois : min 291,70 € – max 977,91 €. Montant fonction d’une base forfaitaire (PASS) et des points acquis.
Auxiliaires médicaux Infirmiers, kinés, pédicures, orthophonistes, orthoptistes… (CARPIMKO)	Franchise 3 jours : rien. Après 90 jours : 55,44 €/jour + 8,06 €/jour par enfant de moins de 18 ans. 1 095 jours max.	Invalidité totale/mois : 1 680 € + 252 € par conjoint et descendant. Rente invalidité partielle : 840 €/mois.	Capital : 36 288 € (conjoint seul) / 54 432 € (conjoint + enfant) / 18 114 € sinon. Rente conjoint : 840 €/mois. Rente éducation : 630 €/mois par enfant.
Expert-comptable / Commissaire aux comptes Classe selon les revenus (CAVEC)	Franchise 3 jours : rien. Après 90 jours : 130 €/jour pour toutes les classes, pendant 1 095 jours.	Invalidité totale/mois : Classe 1 : 12 465 €/an Classe 2 : 16 620 €/an Classe 3 : 33 240 €/an Classe 4 : 49 860 €/an	Capital : 1 : 72 713 € / 2 : 96 950 € / 3 : 193 900 € / 4 : 290 850 €. Rente éducation par enfant/mois : 1 : 346,25 € / 2 : 461,67 € / 3 : 923,33 € / 4 : 1 385 €.
Médecins Classe A < 1 PASS, B entre 1 et 3 PASS, C > 3 PASS (CARMF)	Franchise 3 jours : rien. Après 90 jours : Classe A 65,84 €/jour, Classe B 1/730^e des revenus/jour, Classe C 197,51 €/jour, pendant 36 mois.	Invalidité totale/mois : Classe A 1 971,83 €, Classe B variable selon revenus, Classe C 2 629,08 €. Majoration de 35 % si marié, + 10 % si au moins 3 enfants.	Capital : 71 500 €. Rente conjoint si marié/mois : 713,10 € min – 1 426,20 € max. Rente par enfant/mois : 839,87 € (jusqu’à 21 ans, ou 25 ans si études).
Pharmaciens (CAVP)	Franchise 3 jours : rien. Après 90 jours : rien.	Invalidité totale/mois : rente de 1 406,00 €.	Capital : 25 308,00 €. Rente conjoint si marié/mois : 1 406,00 €. Rente par enfant/mois : 1 406,00 € (jusqu’à 21 ans, ou 25 ans si études).
Vétérinaires Classe au choix de l’adhérent (CARPV)	Franchise 3 jours : rien. Après 90 jours : rien.	Invalidité totale/mois : Mini 1 114,58 €, Médium 2 229,16 €, Maxi 3 343,75 €.	Capital : Mini 37 985 €, Médium 75 970 €, Maxi 113 955 €. Rente/mois conjoint / enfant : Mini 401,25 € / 356,67 €, Médium 802,50 € / 713,33 €, Maxi 1 203,75 € / 1 070 €.
Chirurgiens-dentistes (CARCDSF)	Franchise 3 jours. Après 90 jours : 113,22 €/jour pendant 36 mois.	Invalidité totale/mois : 2 652 € + 776,20 €/mois par enfant (jusqu’à 18 ans, ou 25 ans si études).	Capital : 19 220 €. Rente conjoint/mois : 1 704,17 €. Rente par enfant/mois : 1 153,20 € (jusqu’à 18 ans, ou 25 ans si études).
Sages-femmes (CARCDSF)	Après 90 jours : 49,70 €/jour pendant 36 mois.	Invalidité totale/mois : 1 121,67 €.	Capital : 14 831 €.
Huissiers, greffiers, commissaires-priseurs… Classe au choix de l’adhérent (CAVOM)	Franchise 3 jours : rien. Après 90 jours : rien.	Invalidité totale/mois : Classe A 688,96 €, B 1 377,92 €, C 2 755,84 €, D 4 133,76 €.	Capital : A 17 716,13 €, B 35 432,25 €, C 70 864,50 €, D 106 296,75 €. Rente/mois conjoint / enfant : A 442,90 €, B 885,81 €, C 1 771,61 €, D 2 657,42 €.
Notaires (CPRN)	Franchise 3 jours : rien. Après 90 jours : rien.	Invalidité totale/mois : 2 200 € jusqu’à 62 ans.	Capital : 110 000 €. Rente conjoint : rente temporaire jusqu’à 62 ans, puis viagère. Rente par enfant : 1 650 €/enfant/mois (jusqu’à 21 ans, ou 26 ans si études).
Exploitants agricoles (MSA)	Franchise 7 jours (3 j. si hospitalisation). 25,36 €/j pendant 28 jours, puis 34,38 €/jour à partir du 29^e jour. 360 jours max (vie privée = 3 ans si ALD ou arrêt > 6 mois) ; vie professionnelle : 1 095 jours.	AMEXA : 50 % du revenu professionnel annuel moyen. Rente annuelle de 7 676,95 €, ne peut excéder 25 % du PASS (soit 11 775 € en 2025). ATEXA : 1 960,04 €/an.	Capital : 3 910 € (sous conditions : pension d’invalidité ou de retraite, ou rente AT avec incapacité > 2/3). Rente conjoint : 662,70 €/mois sous conditions (ne pas vivre en couple, moins de 55 ans, ressources < 2 370,63 €/trimestre).
Avocats (LPA / CNBF)	Franchise 15 jours. 90 €/jour jusqu’au 90^e jour, puis 90 €/jour jusqu’au 1 095^e jour.	Invalidité totale/mois : moins de 20 ans d’ancienneté, 50 % de la retraite de base forfaitaire entière ; entre 20 et 39 ans d’ancienneté, 50 % de la retraite de base proportionnelle.	Capital : 50 000 €. Rente conjoint : rien. Rente par enfant : 395,08 €/mois minimum (jusqu’à 21 ans, ou 25 ans si études).

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